Loi anticasseurs : Macron saisira le Conseil constitutionnel

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En voulant saisir le COnseil constitutionnel, Emmanuel Macron est "pleinement dans son rôle de garant des libertés publiques dans notre pays", selon Benjamin Griveaux.
En voulant saisir le COnseil constitutionnel, Emmanuel Macron est "pleinement dans son rôle de garant des libertés publiques dans notre pays", selon Benjamin Griveaux. © Thibault Camus / POOL / AFP
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La proposition de loi devrait être adoptée définitivement au Sénat mardi, alors que la majorité et le gouvernement souhaitent l'atténuer.

Emmanuel Macron a décidé de saisir le Conseil constitutionnel concernant la proposition de loi anticasseurs qui devrait être adoptée définitivement mardi au Sénat, alors que le gouvernement et la majorité voulaient en partie l'atténuer, a annoncé lundi le porte-parole du gouvernement Benjamin Griveaux.

"Il est dans son rôle de garant des libertés publiques dans notre pays." Le chef de l'Etat a "informé le gouvernement de son souhait de saisir le Conseil constitutionnel. Il est ainsi pleinement dans son rôle de garant des libertés publiques dans notre pays", a ajouté Benjamin Griveaux à l'issue du Conseil des ministres.

Le premier passage du texte à l'Assemblée nationale avait été marqué par une rébellion inhabituelle d'élus de la majorité présidentielle, particulièrement remontés, comme la gauche, notamment sur les interdictions administratives de manifester et les fouilles dans les manifestations. Cinquante députés LREM s'étaient abstenus lors du vote début février, un chiffre jamais atteint depuis 2017 sur un texte soutenu par le gouvernement.

L'article 2 adopté à l'Assemblée va plus loin que le texte initial, en permettant au préfet d'interdire à des personnes de prendre part à toute manifestation sur le territoire national durant un mois. Le texte permet aussi, sur réquisition du procureur, des fouilles des sacs et véhicules dans les manifestations et à leurs abords, afin de rechercher des "armes par destination" (marteaux, boules de pétanque, etc.).

Trois articles poussent Macron à saisir le Conseil constitutionnel. Si le Sénat, dominé par l'opposition de droite, adopte le texte mardi dans les mêmes termes qu'à l'Assemblée, il sera définitivement adopté et priverait donc de fait le gouvernement et sa majorité d'éventuels aménagements qu'ils auraient souhaité apporter dans la version finale. 

"Le président de la République a donc informé le gouvernement de son intention de saisir le Conseil constitutionnel, en particulier sur trois articles de ce texte : l'article 2 sur la possibilité de procéder à des fouilles, l'article 3 sur les restrictions de manifester et l'article 6 sur la création d'un nouveau délit de dissimulation du visage", a rapporté Benjamin Griveaux. Les députés de gauche et du groupe "Libertés et territoires" ont également préparé un recours devant le Conseil constitutionnel, ont indiqué vendredi à l'AFP des sources parlementaires.