Le nombre de fraudes détectées par les CAF en hausse de 5% en 2017

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La CAF enregistre un nombre de fraudes en hausse, augmentation principalement liée à une meilleure détection.
La CAF enregistre un nombre de fraudes en hausse, augmentation principalement liée à une meilleure détection. © PHILIPPE HUGUEN / AFP
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Il y a eu environ 45.000 cas de fraude aux prestations sociales en 2017, pour un montant de 291 millions d'euros, soit 0,4% du total des prestations versées.

Les Caisses d'allocations familiales (CAF) ont détecté 45.100 cas de fraude aux prestations en 2017, une hausse de 5% par rapport à 2016, grâce à un effort soutenu de contrôles, selon les chiffres publiés jeudi.

Progrès dans la détection. À 291 millions d'euros, le montant de la fraude détectée est en hausse de 5,7% par rapport à 2016. Cette somme représente 0,4% des 70 milliards d'euros de prestations versées par les CAF à 12,5 millions d'allocataires, selon les chiffres présentés par Vincent Mazauric, directeur général de la Caisse nationale d'allocations familiales (Cnaf). Par rapport à 2012, le nombre de fraudes détectées a été quasiment multiplié par trois, une hausse due aux progrès réalisés par les CAF dans la détection, a souligné Vincent Mazauric lors d'une conférence de presse.

Davantage d'erreurs involontaires. Au total, 1,2 milliard d'euros ont été "régularisés" en 2017, dont 72% de sommes remboursées par des allocataires qui avaient trop perçu, soit en raison de fraude (les 291 millions d'euros), soit en raison d'erreurs involontaires (511 millions d'euros). Les 28% restants (316 millions d'euros) sont, à l'inverse, des sommes d'argent versées par les CAF au titre de prestations auxquelles les allocataires avaient droit, mais qu'ils n'avaient pas perçues. "Il n'est pas toujours facile d'éviter une erreur, ni toujours facile de connaître ses droits et de les voir reconnus", a souligné Vincent Mazauric.

Envoi de lettres de mise en garde. Depuis 2016, les CAF envoient à titre expérimental des lettres de mise en garde aux allocataires qui ont des indus importants ou répétés. Le résultat ayant été jugé efficace - seules 1% des personnes ayant reçu une telle lettre ont ensuite fait l'objet d'un constat de fraude - ce dispositif a été généralisé en 2018. En 2017, plus de 35 millions de contrôles ont été effectués auprès de 7,7 millions d'allocataires, par échange de données avec Pôle Emploi ou les services des impôts, par demande de pièces justificatives ou au domicile des allocataires.