L'Assemblée nationale a voté jeudi à l'unanimité une proposition de loi LR permettant de relever, à partir de 2026, les retraites des agriculteurs non-salariés, en modifiant le mode de calcul de leur pension. Le texte prévoit "d'étendre aux non-salariés agricoles", notamment les chefs d'exploitation et les "conjoints collaborateurs", "le calcul de la retraite de base sur les seules vingt-cinq meilleures années", et non plus sur l'intégralité de leur carrière.
Les chefs d'exploitation à la retraite touchent en moyenne 1.079 euros bruts pour une carrière complète (hors réversion), selon des éléments de la Mutuelle sociale agricole (MSA). "580 euros brut, c'est l'écart de pension constaté chaque mois entre un agriculteur retraité et un salarié à la retraite", a souligné le rapporteur du texte, le député LR de l'Aisne Julien Dive, à l'ouverture des débats.
"Un compromis républicain"
C'est un "terrible aveu d'échec de notre système d'assurance vieillesse" pour une profession aux "conditions de travail contraignantes" avec "deux tiers des agriculteurs qui ne partent pas plus de trois jours consécutifs en vacances par an", a-t-il ajouté. Pour faire adopter le texte, rejeté de très peu en commission, Julien Dive avait introduit un amendement reculant à janvier 2026, et non plus 2024, l'entrée en vigueur progressive de cette mesure. Il s'agit de "donner à la Mutualité sociale agricole le temps" de s'adapter au nouveau mode de calcul.
Le ministre du Travail Olivier Dussopt s'est dit favorable à la proposition de loi ainsi amendée, en y voyant "un compromis républicain". Les macronistes, qui prônent la concertation et la main tendue, pouvaient difficilement repousser tous les textes d'un allié potentiel. Sur ce sujet consensuel, deux lois dites Chassaigne 1 et 2 avaient déjà été votées à l'unanimité: en 2020 un premier texte avait relevé les retraites des anciens chefs d'exploitation agricole à un niveau plancher de 85% du Smic net, et un second avait rehaussé les petites retraites des conjoints collaborateurs d'agriculteurs en 2021.
Des pensionnés "de seconde zone"
De LFI au RN, tous les élus ont salué la mesure et la "co-construction" en faveur d'une profession "essentielle", même si certains ont déploré le report de 2024 à 2026. Le sujet est crucial pour l'attractivité du métier, a insisté Julien Dive, alors qu'un agriculteur sur deux arrivera à l'âge de la retraite en 2030.
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Selon Luc Smessaert, vice-président de la FNSEA chargé du dossier retraites, les agriculteurs ont été considérés comme des pensionnés "de seconde zone" car historiquement, "ceux qui partaient à la retraite avaient un jardin, voire droit à des parcelles de subsistance", en plus de loyers pour leurs terres, ou du fruit de la cession de leur exploitation.
Par ailleurs, "sur la reconstitution des carrières, la MSA se rend compte qu'on est de plus en plus à être polypensionnés, avec parfois des cotisations dans trois caisses", expliquait-il également à l'AFP avant la séance.