La France a-t-elle une difficulté à exécuter réellement l'OQTF ?
Le débat sur l'exécution des OQTF refait surface dans le débat. Il faut dire que cette mesure est un exercice plutôt complexe. Notamment à cause d'un document essentiel : le laissez-passer consulaire.
Il avait appelé sa communauté à commettre des attentats en France. L'influenceur Zazou Youssef a été interpellé ce vendredi matin à Brest. Cet homme âgé de 25 ans est suivi par près de 400.000 followers sur TikTok le soir de la Saint-Sylvestre.
Ce ressortissant algérien, sous OQTF depuis le mois d'avril, avait clairement appelé à s'en prendre aux opposants du régime algérien en France. "Tirez sur eux ! Il faut faire parler la poudre", avait-il déclaré dans des vidéos.
Il a été interpellé pour incitation à la haine et apologie du terrorisme. Par ailleurs, ce même jour, deux hommes étaient jugés pour des vols commis pendant la nuit de Noël.
"La France a la charge de la preuve alors qu'elle n'a pas forcément les moyens d'identification"
Dans les deux cas, il s'agit d'hommes de nationalité algérienne visés par une OQTF n'ayant pas encore été exécutés. Et cela relance inévitablement le débat sur l'efficacité de cet outil. Il faut dire que l'exécution des OQTF est un exercice plutôt complexe, notamment à cause d'un document essentiel : le laissez-passer consulaire.
Quand la France prononce une obligation de quitter le territoire à l'encontre d'un ressortissant étranger, si celui-ci ne dispose pas de papiers, il ne peut pas être renvoyé immédiatement. L'administration doit d'abord retrouver son pays d'origine et obtenir de celui-ci le fameux laissez-passer. Un processus trop contraignant, selon Fernand Gontier, ancien directeur central de la police aux frontières.
"La France a la charge de la preuve alors qu'elle n'a pas forcément les moyens d'identification et que pour beaucoup, ça repose d'une part sur la bonne volonté de l'étranger lui-même et du pays qui est sollicité", détaille-t-il.
Une difficulté d'application selon les pays
Une bonne volonté qui varie beaucoup selon les pays. D'abord en fonction des relations diplomatiques entretenues avec la France, mais aussi du profil de la personne renvoyée, explique l'ancien policier.
"Une cause d'échec, c'est la mauvaise volonté de certains pays de reconnaître leurs nationaux, surtout quand ils sont condamnés ou lorsqu'ils sont radicalisés. S'il y a un lien direct entre l'état des relations diplomatiques et le niveau, le pourcentage de délivrance des laissez-passer consulaires, c'est indéniable", argumente Fernand Gontier.
Par exemple, c'est ce qui pose un problème avec l'Algérie. Et ce depuis plusieurs mois, puisque entre la reconnaissance de la souveraineté marocaine sur le Sahara occidental et l'affaire Boualem Sansal, les relations sont au plus bas, ce qui ralentit fortement les délivrances de laissez-passer consulaires.