La région Île-de-France a-t-elle les moyens de contraindre la RATP à faire circuler des métros en cas de grève ?

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Alors qu'un contrat de service minimum existe entre la région et la RATP, cette dernière n'est pas en mesure de l'assurer ce vendredi. Valérie Pécresse a donc d'ores et déjà annoncé qu'elle ne comptait pas payer cette journée à la régie.

Comme prévu, le taux de grévistes à la RATP vendredi est tel qu'il est impossible pour la régie d'assurer le fameux "service minimum" en cas de mouvement social. Pourtant, la région Île-de-France a un contrat d'obligation de résultats avec la RATP. 

Un contrat, mais aucune sanction

Conclu en 2015, ce contrat contraint la RATP à assurer 50% de son trafic habituel pendant les heures de pointe sur l'ensemble du réseau. Mais cette obligation n'est assortie d'aucune sanction. Si l'accord prévoit bien un système de bonus-malus en fonction du respect, ou non, de ses engagements en matière de trafic, il est neutralisé pendant les périodes de grèves. Il ne s'applique donc que dans les périodes normales, pour inciter la RATP à améliorer sa qualité de service.

Mais la région n'est pas pour autant dépourvue d'un levier pour sanctionner la régie autonome des transports parisiens. S'appuyant sur le fait que le trafic n'a pas, ou mal, été assuré ce vendredi, la présidente de la région Île-de-France Valérie Pécresse, qui demandait justement un service garanti aux heures de pointe, est en droit de priver la RATP de la part de la subvention annuelle qui correspond à cette journée de grève. Ce qu'elle a annoncé vouloir faire. 

Selon les premières estimations d'IDF-Mobilités [l'autorité organisatrice de transports, ex-Stif, ndlr] qui seront affinées après la journée de vendredi, la grève pourrait ainsi coûter à la RATP entre 3 et 7 millions d'euros sur les 5 milliards d'euros versés chaque année. 

Europe 1
Par Olivier Samain, édité par Ugo Pascolo