"Gilets jaunes" : le Conseil de l'Europe appelle à "suspendre l'usage du LBD"

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Le Conseil de l'Europe appelle les autorités françaises à suspendre l'usage du LBD dans les opérations de maintien de l'ordre.
Le Conseil de l'Europe appelle les autorités françaises à suspendre l'usage du LBD dans les opérations de maintien de l'ordre. © ludovic MARIN / AFP
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La commissaire aux droits de l'Homme du Conseil de l'Europe a appelé mardi la France à "suspendre l'usage du LBD" et à "mieux respecter les droits de l'Homme". Elle a également critiqué la loi "anticasseurs" adoptée à l'Assemblée nationale.

Le Conseil de l'Europe a appelé mardi à "suspendre l'usage du LBD [lanceur de balle de défense] dans le cadre des opérations de maintien de l'ordre" en France afin de "mieux respecter les droits de l'Homme", trois mois après le début du mouvement des "gilets jaunes".

"Mieux respecter les droits de l'Homme". Dans "l'attente d'[une] révision" de "la doctrine d'emploi des armes de force intermédiaire", les autorités françaises devraient "suspendre l'usage du LBD dans le cadre des opérations de maintien de l'ordre", a déclaré la Commissaire aux droits de l'Homme du Conseil de l'Europe, Dunja Mijatovic.

Dans un mémorandum publié mardi sur le mouvement des "gilets jaunes", contenant ses observations après une visite à Paris en janvier, Dunja Mijatovic invite "les autorités françaises à mieux respecter les droits de l'Homme" dans le cadre du mouvement.

De nombreux blessés dans les rangs des manifestants. Si la commissaire "condamne fermement les violences commises à l'encontre des membres des forces de l'ordre" et "déplore le nombre important de blessés dans leurs rangs", elle rappelle également que leur "tâche première (...) consiste à protéger les citoyens et leurs droits de l'Homme". "Le nombre et la gravité des blessures" infligées aux manifestants "mettent en question la compatibilité des méthodes employées dans les opérations de maintien de l'ordre avec le respect de ces droits", estime Dunja Mijatovic.

Au 4 février, 2.060 personnes ont été blessées parmi les manifestants, dont 69 "urgences absolues", et 1.325 personnes ont été blessées du côté des forces de l'ordre dans le cadre du mouvement, selon des chiffres du ministère de l'Intérieur, indique la commissaire dans son mémorandum.

Une critique de la loi "anticasseurs". La commissaire invite également les autorités à ne pas apporter de "restrictions excessives à la liberté de réunion pacifique" à travers la proposition de loi controversée "anticasseurs" adoptée début février par l'Assemblée nationale. Elle recommande notamment de "ne pas introduire une interdiction administrative de manifester", "une grave ingérence dans l'exercice de ce droit", mais aussi de renoncer à "ériger en délit la dissimulation volontaire 'sans motif légitime' de tout ou partie du visage au sein ou aux abords immédiats d'une manifestation".

Le texte doit retourner au Sénat le 12 mars pour une deuxième lecture, le gouvernement souhaitant une adoption définitive rapide dans le contexte de la crise des "gilets jaunes".