Faute de magistrats, le tribunal de Metz supprime des audiences

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La suppression de deux postes de magistrats pour des raisons budgétaires pousse le tribunal de Metz à supprimer des audiences.
La suppression de deux postes de magistrats pour des raisons budgétaires pousse le tribunal de Metz à supprimer des audiences. © DAMIEN MEYER / AFP
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Les magistrats du tribunal d'instance et de grande instance de Metz ont décidé en assemblée générale d'annuler plusieurs audiences en septembre à partir de jeudi.

Les magistrats du tribunal d'instance et de grande instance de Metz ont décidé en assemblée générale d'annuler plusieurs audiences en septembre à partir de jeudi à cause de la suppression de deux postes de magistrats pour des raisons budgétaires.

En juillet, "le ministère de la Justice a informé l'ensemble des juridictions de ce que la dotation budgétaire annuelle destinée à rémunérer les agents non-titulaires, comprenant les magistrats à titre temporaire (MTT), était insuffisante", est-il rappelé dans une motion adoptée mardi lors d'une assemblée générale extraordinaire des magistrats du siège du tribunal de grande instance de Metz.

Quatre audiences correctionnelles de septembre supprimées. "En conséquence, le 19 juillet, la cour d'appel de Metz a invité les juridictions du ressort à suspendre immédiatement les missions de deux MTT affectés au TGI de Metz", est-il ajouté. Les magistrats, qui "dénoncent les conditions brutales et irrespectueuses de cette décision", ont donc été contraints de supprimer "pour le seul mois de septembre, quatre des neuf audiences correctionnelles auxquelles les MTT devaient siéger". Sont concernées une audience collégiale, une audience collégiale militaire et deux audiences de comparutions immédiates, les 6, 10 et 21 septembre.

Une enveloppe pour couvrir les besoins en augmentation par rapport à 2017. Les juges du tribunal d'instance de Metz, "qui ne sont que six sur les huit postes localisés, ne sont pas en mesure de reprendre à leur compte l'intégralité de l'activité des magistrats à titre temporaire qui représente 16 jours de travail mensuels", est-il écrit dans une motion qu'ils ont adoptée lundi. Les deux audiences civiles prévues en septembre seront donc renvoyées. "L'enveloppe globale destinée à couvrir les besoins en agents non-titulaires est, pour l'année 2018, en augmentation par rapport à l'année 2017 (...) à hauteur de 7,4%" soit un peu plus de 58 millions d'euros, a indiqué Youssef Badr, porte-parole du ministère de la Justice.

Cette enveloppe, qui "permet d'apporter un soutien significatif à l'activité des juridictions", a bénéficié d'"une dotation complémentaire exceptionnelle d'une somme de 4,6 millions d'euros", a ajouté Youssef Badr. "Le rythme de consommation de ces vacations a varié entre les cours, ce qui a pu conduire certaines d'entre elles à ajuster le niveau de consommations en cours d'année", a analysé le porte-parole, précisant que le seuil maximum était fixé à 300 vacations.

Une audience du tribunal de police du 18 septembre supprimée. Les motions du tribunal d'instance et du tribunal de grande instance "devraient être lues aux audiences supprimées par les présidents d'audience pour permettre aux personnes convoquées de comprendre la situation", a précisé Anne Fabert, déléguée régionale de l'Union syndicale des magistrats. Une audience du tribunal de police le 18 septembre a également été supprimée "ainsi que le traitement des mesures alternatives aux poursuites assuré par les MTT, à savoir les compositions pénales", est-il ajouté dans une motion.