INFORMATION EUROPE 1 - Faute de magistrat, des trafiquants de drogue présumés remis en liberté

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Faute de personnel, le tribunal correctionnel de Pontoise a été contraint de renvoyer l'audience concernant un réseau soupçonné de trafic de drogue international, dépassant ainsi le délai légal de six mois en détention provisoire autorisé entre la signature d'une ordonnance de renvoi et le jugement.
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Libérés avant même d’être jugés ! Douze prévenus, dont la plupart sont connus des services de police, comparaissaient mardi matin devant le tribunal correctionnel de Pontoise, dont huit étaient en détention provisoire et quatre sous contrôle judiciaire. Les prévenus, qui ont entre 22 ans et 38 ans, sont soupçonnés d’importer cannabis, cocaïne, héroïne et drogue de synthèse depuis les Pays-Bas jusqu’à Montigny-les-Cormeilles, dans le Val d’Oise, pour les revendre ensuite dans des rave party autour de Bordeaux. Certains ont déjà été condamnés une dizaine de fois par la justice, et même vingt fois pour le plus âgé.

Hospitalisation, arrêts maladies, temps partiels et quatre postes vacants. Mais en fin de semaine dernière, la juge qui devait présider ce procès tombe très grièvement malade et doit être hospitalisée. Un énorme casse-tête commence alors pour le tribunal de Pontoise : en plus des quatre postes de magistrats déjà vacants au sein de l'institution (selon les chiffres de la présidence du tribunal, deux postes vacants selon le ministère, ndlr), certains fonctionnaires sont en arrêt maladie et d'autres à temps partiel. Et parmi la poignée de juges qui auraient pu présider cette audience, certains avaient déjà eu à statuer comme juge des libertés et de la détention (JLD) dans le dossier, il leur était donc interdit de présider l'audience. Pour les autres magistrats, il était tout simplement impossible de prendre la relève au pied levé pour une affaire si complexe et qu'il était prévu pas moins de quatre jours de procès. "On est tout le temps sur le fil du rasoir", confirme une magistrate du tribunal de Pontoise.

Un délai légal dépassé. Alors mardi matin, faute de juge, le procès a dû être renvoyé en mars 2019. Immédiatement, les huit prévenus en détention provisoire ont été relâchés : légalement, ils ne pouvaient plus rester derrière les barreaux. D'après l'article 179 du code de la procédure pénale, les mis en examen en détention provisoire sont automatiquement libérés si l'affaire n'a pas été jugée dans les six mois suivant la signature d'une ordonnance de renvoi. Or l'ordonnance a été signée par le juge d'instruction en février 2018.

Le renvoi de l'audience en mars 2019 implique de juger l'affaire 13 mois après la signature de l'ordonnance, soit plus de deux fois la limite légale : il était donc impossible de les laisser en détention provisoire. Toutefois, les huit prévenus ont été placés sous contrôle judiciaire avec notamment une obligation de pointer au commissariat ou à la gendarmerie une fois par semaine, interdiction de communiquer entre eux et de se rendre à Montigny-les-Cormeilles ou en Gironde.

 

Europe 1
Par Guillaume Biet, édité par Ugo Pascolo