La vaste consultation lancée par Emmanuel Macron en octobre dernier prend fin. Le comité indépendant des États généraux de la justice, présidé par Jean-Marc Sauvé, remet ce vendredi les conclusions de ses travaux pour améliorer le fonctionnement et le lien entre les citoyens français et la justice.
Lancés par Emmanuel Macron en octobre dernier et voulu comme une grande consultation citoyenne, les États généraux de la justice étaient appelés à répondre à la question suivante : comment renouer le lien entre les citoyens et la justice ? Sept groupes thématiques ont travaillé pendant plusieurs mois. Le comité indépendant, présidé par Jean-Marc Sauvé, doit remettre ses conclusions ce vendredi au président de la République, avant de le présenter au tribunal judiciaire de Paris.
Augmenter les moyens
Le mot d’ordre : augmenter les moyens. D’abord les moyens humains, le comité indépendant préconise de recruter 1.500 magistrats sur cinq ans, contre les 1.000 prévus par le gouvernement à l’heure actuelle. Mais aussi augmenter les salaires des magistrats et des greffiers, jugé "indispensable".
C'était d'ailleurs l'appel de 3.000 magistrats et d’une centaine de greffiers signé dans une tribune publiée dans le journal Le Monde et ils dénonçaient aussi leurs conditions de travail.
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La suppression de la CJR à envisager
Ensuite, ils préconisent une augmentation de moyens pour la justice civile, c’est-à-dire la justice du quotidien qui concerne par exemple les divorces, les surendettements. Le comité envisage des réformes institutionnelles, comme celle de l’indépendance du parquet à long terme en tout cas.
Les sages ont aussi tranché concernant les juges d’instruction : leur suppression sera prématurée. En revanche, celle de la cour de justice de la République (CJR), qui juge les ministres en exercice, doit être envisagée. Voici quelques mesures qui devraient être présentées ce vendredi. Reste à savoir lesquelles le président de la République retiendra.