L’annonce n’était pas vraiment attendue par les magistrats et les modalités sont encore un peu floues. Les "États généraux de la justice" seront bientôt lancés, a annoncé l’Élysée dans un communiqué samedi, alors même que l’institution judiciaire est vivement critiquée par des élus politiques et des syndicats policiers. Katia Dubreuil, présidente du syndicat de la magistrature, dénonce samedi sur Europe 1 le manque de communication entre le ministère de la Justice et les organisations professionnelles sur le terrain.
"L'avis des professionnels n'est pas pris en compte"
Depuis le vote de la réforme principale de la justice en 2019, "le dialogue est totalement rompu entre les organisations professionnelles de magistrats et la chancellerie", lance Katia Dubreuil. La magistrate a du mal à comprendre le lancement de ces "États généraux", un an avant la fin du mandat présidentiel. "À aucun moment, depuis quatre années, l'avis des professionnels de terrain, des organisations professionnelles et syndicales n'a été pris en compte par le gouvernement. C'est un petit peu curieux aujourd'hui d'entendre tout à coup que finalement, les États généraux de la justice vont avoir lieu", poursuit-elle.
Rendre des comptes devant le Parlement
Les policiers et gendarmes avaient du mal à comprendre pourquoi seules leurs institutions liées aux forces de l'ordre étaient questionnées avec ce Beauvau de la sécurité lancé au début de l'année. L'idée, selon l'Élysée, est de réunir tous les acteurs de la justice, du dépôt de la plainte jusqu'à l'application de la peine pour faire en sorte que cette chaîne fonctionne efficacement. Cette annonce fait suite à un entretien entre Emmanuel Macron et les deux plus hauts magistrats de l'ordre judiciaire : Chantal Arens et François Molins. Ce dernier avait d’ailleurs dénoncé publiquement les accusations de "laxisme judiciaire" proférées par les syndicats de policiers, la semaine dernière.
Le chef de l’État souhaite alors que "le Garde des Sceaux rende compte chaque année au Parlement de la politique pénale du gouvernement", précise l'Élysée dans un communiqué. C’est déjà le cas, interpelle de son côté Katia Dubreuil. "Il s'agit de l'article 30 du Code de procédure pénale. Chaque année, les procureurs de la République font un rapport que le ministère de la Justice agrège et présente au Parlement", avant la présidente du syndicat de la magistrature.
Le vrai problème, "c'est le manque de moyens"
Alors, comment améliorer le suivi et avec quels moyens ? Pour Katia Dubreuil, les dysfonctionnements ont d’ores et déjà été identifiés par les magistrats mais balayés d’un revers de la main par le gouvernement. "On travaille main dans la main avec les enquêteurs. Ils ne sont pas vraiment très représentés par les syndicats de police qu'on entend beaucoup ces derniers temps", explique la magistrate.
Le vrai problème, "c’est le manque de moyen aussi bien du côté des enquêteurs que de la justice". Les renforts embauchés il y a quelques mois sont des "contractuels au statut précaire et qui ne sont pas formés, qui arrivent dans les juridictions". "Ils ne peuvent pas non plus ni tenir des audiences ni rédiger des jugements", conclut Katia Dubreuil.