EPR de Flamanville : deux ONG déposent plainte contre EDF pour "dix infractions"

Des "écarts de qualité" de soudures ont été constaté sur les tuyauteries du futur réacteur de l'EPR de Flamanville
Des "écarts de qualité" de soudures ont été constaté sur les tuyauteries du futur réacteur de l'EPR de Flamanville © CHARLY TRIBALLEAU / AFP
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Sortir du nucléaire et Greenpeace ont annoncé qu'elles allaient déposer plainte mercredi à l'encontre d'EDF et de sa filiale industrielle Framatome pour "dix infractions au code de l'environnement" concernant l'EPR de Flamanville, dans la Manche.

Les ONG Sortir du nucléaire et Greenpeace vont déposer plainte mercredi contre EDF et sa filiale Framatome pour des "infractions au code de l'environnement" concernant l'EPR de Flamanville, dans la Manche, selon les informations de Libération

Dix infractions relevées par les ONG. Après la découverte d'écarts de qualité sur plus d'un tiers des 150 soudures du circuits secondaire de la centrale nucléaire, les deux associations antinucléaires vont déposer plainte à l'encontre d'EDF et de sa filiale industrielle Framatome (ex-Areva NP) auprès de la procureure de la République de Cherbourg concernant "dix infractions au code de l’environnement et à la réglementation relative aux installations nucléaires de base", précise Libération qui a pu consulter le texte.

Cette plainte ouvre la porte à une enquête judiciaire puisque chacune des infractions relevées appartient au domaine pénal. Parmi ces infractions, les deux ONG mentionnent "deux délits" : "délit de mise à disposition sur le marché et d’installation d’un équipement à risques ne satisfaisant pas aux exigences essentielles de sûreté" (article L557 du code de l’environnement) et "un délit de retard dans la déclaration d’incident à l’ASN" (article L591). Ils sont punis respectivement de deux ans d'emprisonnement et 75.000 euros d'amende et d'un an de prison et 15.000 euros d'amende 

Nouvelle offensive contre l'EPR. À travers ce dépôt de plainte, les deux ONG comptent surtout mettre en cause la responsabilité d'EDF dans les retards de livraison (prévue pour 2020 au lieu de mi-2019 au plus tôt) et les défauts de fabrication (un problème de cuve avait déjà fait polémique en avril 2015). Elles pointent notamment du doigt le temps mis par EDF pour prévenir l'ASN. Celle-ci n'a été mise au courant des problèmes de soudures découverts en 2015, selon Sortir du nucléaire, qu'en novembre 2017. Des contrôles ont ensuite été menés par EDF en avril 2018.

EDF et Framatome "ont laissé fabriquer et installer sur l’EPR de Flamanville des tuyauteries dont les soudures ne correspondaient pas aux exigences de sûreté", a déclaré Charlotte Mijeon, porte-parole de Sortir du nucléaire à Libération