Crottes de chiens non-ramassées sur la voie publique : quelles amendes peuvent s'appliquer ?

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Gauthier Delomez / Crédits photo : Jean-Luc & Francoise Ziegler / Biosphoto / Biosphoto via AFP
Un propriétaire de deux chiens qui n'a pas ramassé les excréments de ses compagnons à quatre pattes, dans la commune de Pont-Sainte-Maxence dans l'Oise, a eu la mauvaise surprise de recevoir une amende de 537 euros. Le maire de la commune a appliqué une disposition du code pénal, plus une part de "recettes" couvrant les frais de nettoyage.

En ville, il est parfois indispensable de savoir esquiver les crottes de chiens pour marcher sur les trottoirs. C'est ce que veut éviter le maire de Pont-Sainte-Maxence, qui a dressé une amende de 537 euros à un propriétaire de deux chiens, coupable de ne pas avoir ramassé les déjections de ses compagnons à quatre pattes samedi 9 mars. Une amende "pas assez dure" selon Jean-Luc, propriétaire de six chiens en Charente, et qui a donné son avis ce lundi dans l'émission Pascal Praud et vous.

Le maire (DVD) de la commune, Arnaud Dumontier, a indiqué également sur Europe 1 que ses administrés étaient favorables à cette "mesure de répression" car "c'est insupportable pour tout le monde, pour mes agents, les familles, les enfants qui ne peuvent pas aller dans les espaces publics et qui se retrouvent les chaussures dans la m****".

Pour cette sanction totale de 537 euros, l'édile précise qu'il s'agit de deux amendes de 135 euros, pour "deux gros chiens de type molossoïde", puis 267 euros de frais de nettoyage. Il est en effet interdit d'abandonner des déjections sur les voies publiques, les trottoirs, les espaces verts publics et les espaces de jeux pour enfants. Seuls les caniveaux sont autorisés, si ce n'est pas au niveau d'un passage piéton.

Une amende de 135 euros en cas de flagrant délit

Les propriétaires de chiens qui laisseraient des excréments sur la voie publique encourent une amende de 135 euros s'ils sont pris en flagrant délit, indiquent les services publics se référant au code pénal. Ce fut le cas dans notre exemple de Pont-Sainte-Maxence : les caméras de surveillance ont repéré le fautif, déjà entendu par la police municipale il y a plusieurs semaines pour non-ramassage, a souligné le maire.

En outre, Arnaud Dumontier a ajouté à la contravention 267 euros de frais de nettoyage, au titre de recettes. Une somme qui comprend ici l'intervention "du personnel de la mairie, le véhicule, le matériel et le temps de travail", a-t-il expliqué dans l'émission Pascal Praud et vous.

Le montant de l'amende peut donc varier suivant les communes, ces dernières étant responsables "de la salubrité publique". Certaines prennent des arrêtés spécifiques, comme Bergerac qui a élevé drastiquement le montant de l'amende jusqu'à 750 euros.