Près de 8,8 millions de Français vont recevoir mi-janvier un acompte du Trésor public sur leurs crédits d'impôt dans le cadre du prélèvement à la source, pour un montant total de 5,5 milliards d'euros, a annoncé mercredi Bercy. Pour la grande majorité des Français, cet argent - correspondant à 60% des crédits et réductions d'impôts calculés sur la bases de la déclaration d'impôts 2018 - sera versé directement sur les comptes en banques des contribuables.
Une avance moyenne de 627 euros. Pour 345.000 contribuables, qui n'ont pas transmis au fisc leurs coordonnées bancaires en 2018, ces sommes seront envoyées par lettres-chèques. "L'avance moyenne sera de 627 euros", a précisé le ministre des Comptes publics Gérald Darmanin lors d'une conférence de presse. Le prélèvement à la source, entré en vigueur au 1er janvier, n'empêche pas de continuer à bénéficier des réductions d'impôts, octroyés par exemple pour compenser les frais de garde ou l'emploi d'une aide à domicile dont doivent s'acquitter certains contribuables. Mais ces crédits ne peuvent être calculés - et donc remboursés - qu'en septembre de chaque année, une fois effectuée la déclaration d'impôt annuelle, alors que les contribuables doivent désormais s'acquitter de leur impôt au fil de l'eau dès le mois de janvier.
Des acomptes qui devront être restitués pour certains. Pour éviter des avances de trésorerie, le gouvernement a décidé qu'un acompte de 60% serait versé aux contribuables dès le 15 janvier pour les réductions considérées comme récurrentes, comme l'emploi d'un salarié à domicile, l'investissement locatif ou les dons aux associations. Dans le cas où le déclarant était éligible à un crédit d'impôt dans sa déclaration d'impôts 2018, basée ses revenus de 2017, mais qu'il ne l'est plus désormais, une restitution de l'acompte sera toutefois réclamée aux contribuables en septembre 2019. À l'inverse, l'acompte ne sera pas versé si le déclarant est éligible à un crédit d'impôt pour 2018, mais qu'il ne l'était pas pour 2017 : le contribuable bénéficiera de cet avantage fiscal en septembre, après sa déclaration de revenus effectuée au printemps.
Une source de complexité dont Gérald Darmanin a dit mercredi ne pas s'inquiéter. "Nous avons essayé d'éclairer les citoyens le mieux possible", a-t-il assuré, ajoutant que "la majorité" des crédits d'impôts octroyés l'étaient pour des dépenses constantes.