Coronavirus : un employeur peut-il obliger un salarié vulnérable à reprendre le travail ?
L'activité reprend progressivement en France, cinq jours après le début des mesures de déconfinement. Mais alors que l'épidémie de coronavirus n'est pas terminée, les salariés vulnérables en raison de problèmes de santé peuvent-ils être contraints de reprendre le travail ? L'avocat Roland Perez fait le point.
Les salariés ont commencé à se rendre à nouveau au travail cette semaine, après le début du déconfinement. Mais l'épidémie de coronavirus circule toujours, et même si le dispositif de chômage partiel doit être progressivement réduit , certains employés considérés comme "vulnérables" s'inquiètent : leur employeur peut-il leur imposer un retour au travail, si le télétravail n'est pas possible ? L'avocat Roland Perez fait le point.
La réponse est non : l’employeur ne pas peut légalement obliger un salarié dit "vulnérable" à retourner travailler, il doit le placer en activité partielle. C’est l’article 20 de la loi du 25 avril 2020 qui le dit, et cela vaut même après le déconfinement.
Un certificat d'isolement pour les proches
Comment savoir si vous êtes concerné ? Un décret publié début mai énumère limitativement les 11 cas dans lesquels une personne doit être considérée comme vulnérable. Y figurent notamment les femmes dans leur troisième trimestre de grossesse, les personnes âgées de 65 ans ou plus, ou celles qui ont des antécédents cardiovacsulaires, un diabète non équilibré ou une affection plus grave justifiant de limiter toute exposition au virus.
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Dans tous ces cas le chômage partiel est de mise à moins évidemment que le télétravail soit possible Et sans que la loi ne donne de date pour mettre un terme au chômage. A noter que cette même règle prévaut également pour les salariés en bonne santé qui vivraient aux cotés d’une personne dite vulnérable, au sens des affections énumérées dans la loi. Il faut pour ces salariés que leur médecin traitant leur établisse un certificat d’isolement.
