C’est une question que de nombreux salariés se posent depuis le début de la période de confinement pour limiter la propagation du coronavirus. "Mon employeur peut-il m’imposer la prise de mes jours de congés payés à une période qui l’arrange, mais moi non ?" Les règles en la matière sont en train de bouger. Dans des circonstances exceptionnelles, et c’est le cas en ce moment, l'employeur peut déplacer des jours de congé déjà posés. Les avancer, par exemple, pour permettre à l’entreprise de mieux s’organiser.
Le cadre législatif évolue
En revanche, l'employeur ne peut contraindre le salariés à prendre des jours à une date qu'il a décidé, si le salarié ne les a pas encore posés. C'est la règle actuelle. Mais le cadre est en train de changer. Le projet de loi examiné en urgence à l’Assemblée nationale et au Sénat prévoit que le gouvernement puisse légiférer par ordonnances.
Le gouvernement pourra ainsi "permettre à tout employeur d’imposer ou de modifier unilatéralement les dates de prise d’une partie des congés payés, des jours de RTT, et des jours de repos qui sont logés dans un compte-épargne-temps". Et cela, sans respecter les délais habituels de prévenance.
Le but poursuivi est clair : donner aux entreprises les moyens de repartir le plus vite possible quand la période de confinement sera passée. Ce qui signifie entre autres : leur permettre de compter sur tous leurs salariés dès que l’activité redémarrera.