Convocation de Marine Le Pen : à quoi sert l’examen psychiatrique ?

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Marine Le Pen a fait savoir jeudi qu'elle ne se rendrait pas à cet examen psychiatrique. (image d'archives)
Marine Le Pen a fait savoir jeudi qu'elle ne se rendrait pas à cet examen psychiatrique. (image d'archives) © PHILIPPE HUGUEN / AFP
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La présidente du Rassemblement national est convoquée par la justice à une expertise psychiatrique, prévue par le Code de procédure pénale, et qu'elle dénonce comme une "aberration". 
F.A.Q

"Dans les régimes totalitaires, c'est une des méthodes qui est utilisée contre les opposants" : Marine Le Pen s'est de nouveau offusquée jeudi d'une action de justice, qui lui a été notifiée le 11 septembre, et qu'elle révèle dans un tweet. La présidente du Rassemblement national est convoquée, par le tribunal de Nanterre, à une expertise psychiatrique, dans le cadre de l’enquête sur la diffusion sur Twitter de photos de crimes commis par le groupe État islamique. La députée RN y voit un coup politique et un acharnement de la justice... Mais cette convocation a-t-elle quelque chose d'exceptionnelle ? Non, à en croire le Code de procédure pénale, qui impose de se soumettre à un examen psychiatrique en cas de mise en examen pour certaines infractions. 

Qu’est-ce qu’un examen psychiatrique ?

L’expertise psychiatrique est un examen médico-psychologique effectué par un médecin psychiatrique, désigné par un magistrat. L’examen est utilisé pour déterminer le degré de responsabilité de l’individu mis en cause, ainsi que son niveau de dangerosité, rappelle le blog professionnel Village de la justice.

Dans le cas de Marine Le Pen, il vise notamment à vérifier "si elle est en mesure de comprendre les propos et de répondre aux questions", "dire si l’examen de l’intéressée révèle chez elle des anomalies mentales ou psychiques", "dire si l’intéressée était atteinte au moment de faits d’un trouble psychique", ou encore si "l'infraction reprochée au sujet est en relation avec des éléments factuels ou biographiques de l'intéressée", indique l’ordonnance de convocation publiée par la présidente du RN dans son tweet. En clair, la justice veut savoir si Marine Le Pen était atteinte de trouble psychiatrique au moment de diffuser les clichés des exactions commises par Daech en 2015, afin de la juger responsable de ses actes ou non, et d’en prendre compte dans son jugement.

MLP

Dans un tweet, Marine Le Pen a partagé l'ordonnance judiciaire qui la convoque à un examen psychiatrique. ©Capture d'écran Twitter/@MLP_officiel

 

Pour quelles infractions est-il ordonné ?

L’examen psychiatrique est systématiquement ordonné par le parquet lorsqu’un individu est mis en examen pour les infractions mentionnées dans l’article 706-47 du Code de procédure pénale. Le délit pour lequel Marine Le Pen est poursuivie dans cette affaire, à savoir la "diffusion de message violent susceptible d’être vu ou perçu par un mineur", en fait partie. "Les personnes poursuivies pour l'une des infractions mentionnées à l'article 706-47 doivent être soumises, avant tout jugement au fond, à une expertise médicale", stipule l'article 706-47-1 du Code de procédure pénale. "À partir du moment où il y existe un article du Code de procédure pénale, c’est une obligation. Il s’agit là d’une procédure très formelle, et le juge s’y conforme indépendamment de l’identité du mis en examen", et donc de son étiquette politique, souligne auprès de 20 Minutes Laurence Blisson, secrétaire générale du Syndicat de la magistrature.

L’examen psychiatrique est-il contraint ?

Datée du 11 septembre, l’ordonnance adressée à Marine Le Pen demande que l’expertise psychiatrique soit réalisée "dans les délais les plus brefs". Mais dans les faits, quand une personne refuse de se soumettre à cet examen, le psychiatre ne peut que se borner à notifier son absence. La justice ne dispose pas de moyens coercitifs pour la soumettre à cet examen. "Nous verserons dans ce cas un PV de carence au dossier", a fait savoir le parquet de Nanterre au Parisien.

Et telle est bien la volonté de Marine Le Pen. La députée a contesté dans un tweet le caractère obligatoire de l’expertise médicale, en affirmant qu’elle ne concerne que "les pédophiles et les déviances sexuelles". Dans les couloirs de l’Assemblée nationale jeudi, elle a fait savoir qu’elle ne se rendrait "évidemment" pas à cet examen. Et cette avocate de formation d’ajouter : "J'attends de voir comment le magistrat entend m'y contraindre."

Europe 1
Par Mathilde Belin, avec AFP