Le pass sanitaire - test Covid négatif, attestation de vaccination ou certificat de rétablissement - entre en vigueur dès mercredi dans les "lieux de loisirs et de culture" rassemblant plus de 50 personnes, sauf pour les 12-17 ans, exemptés de pass sanitaire jusqu'au 30 août. Il sera ensuite étendu aux cafés, restaurants, foires et salons professionnels, ainsi qu'aux avions, trains, cars longs trajets et aux établissements médicaux. Les salariés des secteurs concernés auront l'obligation de disposer d'un pass sanitaire à compter du 30 août. Sans justificatif, ils seront suspendus, sans salaire, avant un possible licenciement.
Une fonction de contrôle difficile
"Ce n'est pas notre conception du dialogue social", déplore François Asselin, président de la Confédération des petites et moyennes entreprises (CPME) également patron d'une PME de menuiserie. "Les responsables de restaurants, les patrons de salles de sport, ont besoin de leurs salariés pour faire tourner leurs commerces et de leurs clients pour que cela fonctionne."
"En attendant, ce que nous craignons, c'est un reconfinement. On nous délègue une fonction qui n'est pas la nôtre, de contrôle. Elle ne nous intéresse pas vraiment, mais s'il faut en passer là pour lutter contre la pandémie, nous y sommes prêts. En revanche, nous ne sommes pas les ennemis des uns et des autres", ajoute le président de la CPME, s'interrogeant sur l'obligation de contrôle par les professionnels de leurs clients.
"Brandir le bâton pour amener tout le monde vers cette obligation : on aurait pu s'y prendre autrement", note-t-il. Il aurait préféré une consultation en amont des annonces du président de la République, Emmanuel Macron, comme cela a été fait tout au long de la crise sanitaire, avec les différents partenaires et les ministères concernés afin de trouver une solution ensemble. "Le gouvernement aurait eu le partenariat immédiat des professionnels que nous représentons", assure François Asselin, précisant que les entreprises "non-vertueuses" étaient "ultra-minortiaires" et que des sanctions existaient déjà, telle que la fermeture administrative.
Une amende "inadmissible"
"Brandir 45.000 euros d'amende et un an d'emprisonnement, c'était inadmissible", condamne le président de la CPME. Cette partie du projet de loi a par ailleurs été retoquée par le Conseil d'Etat. Désormais, l'absence de contrôle par les gestionnaires des lieux concernés sera passible d'une contravention de cinquième classe, jusqu'à 1.500 euros. En cas de verbalisation "à plus de trois reprises dans un délai de trente jours, les faits sont punis d'un an d'emprisonnement et de 9.000 euros d'amende".
"Judiciariser à l'excès une mission qui n'est pas la nôtre à l'origine ne favorise pas le fait que nous devrions travailler en partenariat avec l'exécutif et les autorités", déplore François Asselin. Le président de la CPME plaise ainsi pour une période de rodage, déjà annoncé par le gouvernement. Sur Europe 1, la secrétaire d'Etat Olivia Grégoire évoquait "une ou deux semaines" pour "adapter un certain nombre de choses".