Le contrôle obligatoire de l'état de la chaudière dans un logement ou les immeubles doit désormais vérifier l'existence d'un thermostat et son bon fonctionnement, selon un arrêté paru au Journal officiel dans le cadre du plan d'économie d'énergies du gouvernement. Cette disposition "concerne toutes les chaudières qu'elles soient individuelles, collectives ou d'entreprise, et quelle que soit l'énergie utilisée", précise le ministère de la Transition écologique dont le texte paru vendredi complète quatre arrêtés existants.
>> LIRE AUSSI - Thermostats, objets connectés... Ces outils qui permettent de réduire sa consommation d'énergie
Cela concerne aussi les pompes à chaleur et les systèmes de climatisation.
Un matériel mal entretenu entraîne des surconsommations
Le professionnel chargé du contrôle doit "vérifier s'il y a un thermostat ou pas, s'il fonctionne bien ou pas, et voir par ailleurs si les réseaux de chaleur ou de froid sont bien isolées", selon la même source. Un matériel de chauffage mal entretenu ou pas révisé dans son intégralité entraîne des surconsommation qui peuvent être importantes, de l'ordre de 8% à 12%, selon le ministère.
A titre d'exemple, un bon entretien de la chaudière et l'installation d'un système de régulation pilotable et automatisé, un ensemble de bureaux de 1.000 m2 peut réaliser jusqu'à 20% de baisse de consommation et 5.000 euros d'économies, selon un cas présenté le 6 octobre quand le gouvernement a lancé son plan de sobriété énergétique.
Un système de gestion des bâtiments dans les immeubles de bureaux
L'arrêté du 21 novembre 2022 "relatif au contrôle et à l'entretien des chaudières et des systèmes thermodynamiques" prévoit en outre qu'à terme, les immeubles de bureaux ou "bâtiments tertiaires" devront tous avoir un système de gestion technique des bâtiments, autrement dit un système pilotant automatiquement la ventilation, les températures et l'éclairage.
>> LIRE AUSSI - Plan de sobriété énergétique : comment le gouvernement compte accompagner les Français
Ce sera obligatoire au 1er janvier 2025 pour les bâtiments ayant un chauffage d'une puissance supérieure à 290 kW, puis dès le seuil de 70 kW au 1er janvier 2027.