Savez-vous que jusqu’au 30 juin 2021, chaque parent peut offrir a ses enfants ou petits-enfants une somme de 100.000 euros, exonérée de tous droits de mutation ,pour l’aider à construire sa résidence principale ou pour y faire des travaux de rénovation énergétique ou encore pour l’aider à développer sa petite entreprise ? L'avocat Roland Perez fait le point sur ce coup de pouce financier mis en place pour les familles.
Réinjecter l'argent épargné dans l'économie
D'où vient cette exonération ? L'observatoire français des conjonctures économiques (l’OFCE) a relevé que, depuis le début de la crise sanitaire liée au coronavirus, les Français avaient épargné 75 milliards d’euros. D’où l’espoir du gouvernement de voir cet argent réinjecté dans l’économie : la dernière loi de finance, adoptée cet été, a mis en place un abattement temporaire de 100.000 euros sur les donations.Ce don peut donc être fait aux enfants, petits-enfants mais aussi aux arrières-petits-enfants, voire à des neveux et nièces en l’absence de descendance, en respectant les conditions suivantes : création ou au développement d’une entreprise de moins de 50 salariés ou, construction ou rénovation énergétique de la résidence principale de ceux qui reçoivent le don. Le but est d’accélérer la transition énergétique des habitations et de développer les PME.
Une nouvelle aide cumulable
Quid des aides défiscalisés des parents à destination des enfants, à hauteur de 100.000 euros, déjà mises en place depuis longtemps ? Elles se cumulent dorénavant avec cette nouvelles aide possible, limitée, elle, au 30 juin 2021. Les différents abattements possibles sont donc de :
- 100.000 euros sur les donations, tous les 15 ans, entre parents et enfants
- 31.865 euros entre grands-parents de moins de 80 ans et petits-enfants
- 5.310 euros à destination des arrières-petits-enfants
Et donc, maintenant, c’est 200.000 euros par parent et par enfant qui peuvent être donnés ou 131.865 € par grands-parent à chacun des petits-enfants.