Le maire DVD de Chessy, Olivier Bourjot, affirme dans un communiqué qu'il continue de s'opposer à la célébration du mariage d'un couple dont l'homme a été sous le coup d'une Obligation de quitter le territoire français (OQTF). Il appelle l'État à prendre "ses responsabilités".
Olivier Bourjot persiste. Le maire divers droite (DVD) de Chessy, en Seine-et-Marne, explique vendredi dans un communiqué qu'il refuse toujours de célébrer le mariage d'un couple, dont l'homme a été sous obligation de quitter le territoire français (OQTF). Alors que la mairie est sous la menace d'une astreinte financière, l'élu appelle l'État à prendre "ses responsabilités".
"L'État prend des décisions qu'il ne se donne pas la peine ou les moyens d'exécuter et en laisse la charge aux communes", a déploré l'édile ce vendredi.
Une astreinte de 500 euros par jour
Le tribunal judiciaire de Meaux a fixé mardi une astreinte de 500 euros par jour si la mairie de Chessy ne publiait pas les bans (procédure pour rendre publique l'imminence d'un mariage) et ne décidait pas d'une date de célébration dans les 24 heures.
Olivier Bourjot s'oppose depuis le printemps dernier à unir un couple dont l'homme, un Algérien de 39 ans, a été visé par une OQTF qui n'est désormais plus valide. Le 10 décembre, la justice lui avait demandé de célébrer ce mariage avant la fin de l'année 2025.
"Une aberration" pour le maire de Chessy
Et c'est en réaction à cette décision que le maire de Chessy et ses adjoints avaient démissionné. Un acte que la préfecture avait refusé quelques jours plus tard, pour "préserver la continuité de la vie communale, particulièrement à l'approche des prochaines élections municipales".
Olivier Bourjot dénonce "une aberration" dans un communiqué. Pour le maire, soit "le préfet prend ses responsabilités en se substituant au maire pour célébrer le mariage", soit "les pouvoirs exécutif et législatif (...) s'engagent sur la mise en œuvre d'une réflexion qui devra aboutir à un projet de loi, dont l'objet devra permettre à l'avenir d'éviter aux maires d'avoir à vivre pareille et aussi désagréable situation". C'est dans ce dernier cas que l'élu se dit prêt à célébrer le mariage.
Ce vendredi par ailleurs, le procureur de la République de Meaux, Jean-Baptiste Bladier, a déclaré dans son discours de rentrée que "si l'on pense (...) qu'un maire doit être pleinement souverain dans l'exercice de ses prérogatives, y compris quand il agit par délégation de l'État, alors convient-il de modifier le code civil". Il avait été critiqué sur les réseaux sociaux pour la décision de "non-opposition" rendue par le parquet.
