La ville de Grenoble a annoncé mardi avoir déposé plainte contre X, pour détournement de fonds publics et prise illégale d'intérêts, dans le cadre du financement de l'intermodalité des transports dans les Alpes. Cette plainte a été déposée le 9 juin auprès du parquet d'Albertville, en Savoie, ce que celui-ci a confirmé sans faire de commentaires sur les suites données à l'affaire.
"Des manipulations d'argent entachées d'irrégularités". Dans le viseur de la municipalité, une convention tripartite signée en 2012 entre la Société française du tunnel routier du Fréjus (SFTRF), les Autoroutes et tunnel du Mont Blanc (ATMB) et le Fonds pour le développement d'une politique intermodale des transports dans le massif alpin (FDPITMA), établissement public administratif. Cette convention organise le versement d'une "subvention annuelle d'exploitation" à la SFTRF, financée par les dividendes d'ATMB, par l'intermédiaire du FDPITMA, actionnaire majoritaire des deux sociétés. Subvention destinée à pallier la situation déficitaire de la SFTRF et dans laquelle la ville, actionnaire minoritaire de cette dernière, dénonce "des manipulations d'argent entachées d'irrégularités".
Le versement de cette subvention "n'est assortie d'aucune condition". Alors que le FDPITMA est censé concourir à l'intermodalité dans les Alpes, le versement de cette subvention "n'est assortie d'aucune condition" en la matière, pointe Pierre Mériaux, conseiller délégué au tourisme. L'élu dénonce un "mélange des genres" qui "réduit la condition de ce fonds à une situation de holding financier" et permet à l'État d'allouer indirectement, par un "système de vases communicants", de l'argent à une société privée. "À raison de 20 millions d'euros par an, cette subvention atteint 120 millions d'euros depuis 2012", calcule-t-il.
Un dossier porté devant la justice administrative. Ce dossier a déjà été porté devant la justice administrative par un opposant à la ligne ferroviaire à grande vitesse Lyon-Turin, Daniel Ibanez, présent à la conférence de presse mardi à Grenoble. Ce militant savoyard a attaqué un "refus implicite" de la ministre de l'Environnement, en 2017, de mettre fin à cette convention tripartite, qu'il juge illégale, mais sa requête a été rejetée par le Conseil d'Etat le 11 avril dernier.
Défense du ministère. Pour sa défense, le ministère indiquait que dans sa mission de financement des différents modes de transport, le FDPITMA s'est engagé à restaurer la situation financière de la SFTRF, via l'octroi de cette subvention annuelle, mais que son rôle ne se limite pas à recapitaliser la société : les ressources du fonds, tirées des infrastructures routières dont il est actionnaire, sont censées contribuer au financement de la construction du Lyon-Turin, conformément à son objet, estiment les autorités.