Apologie du terrorisme : que prévoit la loi ?

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Les peines réprimant l'apologie du terrorisme ont été renforcées ces dernières années.
Les peines réprimant l'apologie du terrorisme ont été renforcées ces dernières années. © PHILIPPE HUGUEN / AFP
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Les peines, qui ont été renforcées ces dernières années, prévoient jusqu'à sept ans de prison et 75.000 euros d'amende. 

Les condamnations pour apologie du terrorisme se multiplient à la suite des attentats de l'Aude. Un ancien candidat de la France Insoumise, Stéphane Poussier, a été condamné à un an de prison avec sursis pour avoir publié deux tweets dans lesquels il se réjouissait de la mort du gendarme Arnaud Beltrame. Il avait invoqué la liberté d'expression. Une militante vegan a quant à elle écopé de sept mois de prison, toujours avec sursis, pour s'être réjouie de la mort du boucher du Super U de Trèbes, le qualifiant "d'assassin". 

Arsenal législatif renforcé. L'arsenal législatif réprimant l'apologie du terrorisme s'est étoffé ces dernières années. Avant novembre 2014, l'apologie était visée par l'article 24 de la loi de la presse de 1881 avec une peine qui pouvait aller jusqu'à 5 ans de prison et 45.000 euros d'amende. Depuis cette date, l'article 421-2-5 sanctionne "le fait de provoquer directement des actes de terrorisme ou de faire publiquement l'apologie de ces actes" avec une amende qui peut être portée à 75.000 euros. La peine peut même aller jusqu'à sept ans de prison et 100.000 euros d'amende "lorsque les faits ont été commis en utilisant un service de communication au public en ligne", à savoir Twitter ou Facebook. Les condamnations se sont donc multipliées depuis les attentats de janvier 2015.

Plan de lutte franco-britannique. Christiane Taubira, alors garde des Sceaux, avait publié le 23 janvier 2015 une circulaire demandant aux procureurs de la République de "faire preuve d'une extrême réactivité dans la conduite de l'action publique envers les auteurs" d'apologie du terrorisme. Christiane Taubira demandait par ailleurs que ces derniers soient poursuivis "avec rigueur et fermeté". Une célérité qui n'étonne pas Gérard Haas, avocat et spécialiste du droit des nouvelles technologies. "C'est un flagrant délit, la personne incriminée a tenu les propos sur internet, donc on peut avoir très vite des sanctions", explique-t-il à Europe 1.  "Les moteurs de recherche ont également été mis à contribution pour modérer les contenus faisant l'apologie du terrorisme", poursuit-il, rappelant au passage le plan d'action évoqué par Emmanuel Macron et Theresa May en juillet dernier pour lutter contre la propagande djihadiste sur internet. 

Peines de prison ferme. Après les attentats de janvier, plusieurs personnes avaient été condamnées à des peines de prison ferme. Un homme de 24 ans, qui voyageait sans titre de transport dans un tramway à Toulouse et avait lancé aux contrôleurs "Les frères Kouachi, c'est que le début, j'aurai dû être avec eux pour tuer plus de monde", a été condamné à une peine de dix mois de prison ferme. Un jeune homme de 21 ans, qui avait lancé à des policiers "je suis bien content que vos collègues se soient fait rafaler à Paris", avait écopé d'un an de prison ferme. La France a l'une des législations les plus répressives en matière d'apologie du terrorisme. "Nous ne sommes pas aux Etats-Unis où la liberté d'expression est absolue. Depuis la loi Gayssot notamment, notre liberté d'expression ne supporte pas l'abus de liberté d'expression", souligne Gérard Haas. 

Europe 1
Par Dylan Gamba