Amiante à Jussieu et aux chantiers navals Normed : la justice valide l'annulation des mises en examen de responsables nationaux

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La plus haute juridiction française a rejeté mardi les pourvois des associations de victimes.
La plus haute juridiction française a rejeté mardi les pourvois des associations de victimes. © THOMAS SAMSON / AFP
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Les associations de victimes du scandale de l'amiante avaient formé un pourvoi en cassation pour revenir sur l'annulation des poursuites contre huit responsables.

La Cour de cassation a validé mardi l'annulation des mises en examen de huit responsables nationaux dans deux dossiers emblématiques du scandale de l'amiante, ceux du campus parisien de Jussieu et des chantiers naval Normed de Dunkerque.

Interdiction de l'amiante en 1997. La plus haute juridiction judiciaire a rejeté les pourvois formés par des associations de victimes et un syndicat qui contestaient l'annulation des poursuites contre huit responsables publics impliqués entre 1982 et 1995 dans le Comité permanent amiante (CPA), accusé par les parties civiles d'être le lobby des industriels et le promoteur de "l'usage contrôlé" de l'amiante pour en retarder au maximum l'interdiction, intervenue en France en 1997.

Première annulation de la mise en examen en 2017. Industriels, scientifiques ou hauts fonctionnaires : neuf responsables publics, dont un est décédé depuis, avaient été mis en examen entre fin 2011 et début 2012 pour homicides et blessures involontaires. En septembre 2017, la chambre de l'instruction de la cour d'appel de Paris avait, pour la deuxième fois, annulé leur mise en examen. Elle avait estimé qu'ils ne pouvaient à l'époque avoir une connaissance exacte des dangers de la fibre cancérogène -les avancées scientifiques étant en constante évolution-, et qu'ils ne disposaient pas d'un pouvoir décisionnaire. Aucune faute ne pouvait donc leur être imputée, selon elle.

La CFDT, le comité anti-amiante de Jussieu, l'Association nationale de défense des victimes de l'amiante (Andeva) et l'Association régionale de défense des victimes de l'amiante (Ardeva) du Nord-Pas-de-Calais avaient formé un pourvoi en cassation, espérant obtenir un procès pénal dans cette instruction vieille de 22 ans.