Tapie : les doutes de la Cour des comptes
Alors que les députés socialistes ont relancé récemment la polémique autour de l'affaire Tapie-Crédit Lyonnais, en demandant la saisine de la Cour de justice, Lefigaro.fr livre mardi les principales observations de la Cour des comptes sur la procédure d'arbitrage en cause. L'institution a estimé que "la validité juridique du recours à l'arbitrage" était "incertaine" et relevé de "sérieux dysfonctionnements" dans la procédure d'arbitrage qui a réglé l'affaire Tapie/Crédit Lyonnais en 2008.
Citant "des rapports confidentiels remis fin février", le site internet du quotidien affirme que les observations de la Cour des comptes portent sur cinq points principaux dont il ne cite que les intitulés. "La validité juridique du recours à l'arbitrage est incertaine", affirme la cour dans l'un d'eux, écrit le site. Selon le journal en ligne, les magistrats financiers ont estimé qu'une analyse du Conseil d'Etat aurait été nécessaire avant de s'engager dans la voie de l'arbitrage.
La cour considère également qu'un "recours en annulation de la sentence arbitrale n'était pas à exclure". Or, la décision, rendue le 7 juillet 2008 par le tribunal arbitral, d'accorder 285 millions aux époux Tapie, n'a pas fait l'objet d'un recours en annulation, possibilité pourtant offerte par la procédure.
