TVA : les cantines scolaires restent à 5,5%

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avec AFP

Les députés ont voté mercredi soir le relèvement du taux réduit de TVA à 7%, prévu dans le cadre du plan Fillon II, sauf pour les cantines scolaires après un long débat où les amendements se sont succédés de toute part pour tenter de laisser certains secteurs à 5,5%.

Les cantines scolaires, lorsque celles-ci sont gérées sous forme de délégation de service public, continueront d'être à 5,5%. La ministre du Budget, Valérie Pécresse, a voulu "faire un geste", d'un coût de 30 millions d'euros, pour "les enfants", leur "bonne alimentation et leur santé".

Examiné depuis mardi, le projet de budget rectificatif 2011, comprend plusieurs des mesures annoncées le 7 novembre par François Fillon, dont cette hausse de la TVA qui doit au final rapporter 1,8 milliard d'euros.