TVA des auto-entrepreneurs : l'abaissement du seuil d'exemption suspendu jusqu'au prochain budget

Le ministre de l'Économie Éric Lombard a annoncé mercredi que la réforme visant à abaisser le seuil d'exemption de la TVA pour les auto-entrepreneurs était suspendue jusqu'à un débat dans le cadre du prochain budget.

Plusieurs centaines de milliers de micro-entrepreneurs concernés

"Nous constatons que la réforme proposée ne fait pas l'unanimité, ni pour, ni contre", a déclaré le ministre lors des questions au gouvernement à l'Assemblée nationale. Donc "le gouvernement a pris la décision de suspendre la mise en œuvre de la réforme et de laisser le débat se tenir sereinement dans le cadre du projet de loi de Finances pour 2026", a-t-il dit.

Cette réforme, prévue pour entrer en vigueur le 1ᵉʳ mars et qui fait déjà l'objet d'une suspension pour concertation, prévoyait d'abaisser à 25.000 euros de chiffre d'affaires annuel le seuil en deçà duquel les microentreprises ne sont pas assujetties à la taxe sur la valeur ajoutée (TVA), au lieu de 37.500 euros actuellement pour les prestations de services et 85.000 euros pour les activités de commerce.

Cela concerne des centaines de milliers de micro-entrepreneurs. "Nous proposerons une réforme plus équilibrée en tenant compte des situations de forte concurrence, notamment le bâtiment", a indiqué le ministre.

"Nous souhaitons agir avec méthode et dans le dialogue que le Premier ministre souhaite dans l'ensemble de nos actions", a-t-il assuré, annonçant que la ministre des PME Véronique Louwagie réunirait à nouveau mardi prochain les parlementaires des différents groupes politiques, dans la perspective de la préparation de ce projet de loi de finances pour 2026.