L'Etat a été condamné par une juridiction d'Epinal à indemniser un agriculteur ayant développé un cancer en raison des substances toxiques contenus dans des pesticides et herbicides, "ce qui constitue une première judiciaire en France", a-t-on appris vendredi auprès de l'avocat du plaignant.
Dominique Marchal, céréalier en Meurthe-et-Moselle, a développé un syndrome myéloprolifératif en 2002, reconnu comme maladie professionnelle en 2006 par le tribunal des affaires de sécurité sociale d'Epinal. Il s'est ensuite tourné vers la Commission d'indemnisation des victimes d'infraction (Civi), juridiction à part entière qui, dans une décision rendue le 23 avril, a condamné l'Etat à réparer le préjudice subi, dont le montant sera fixé après expertise, a expliqué à l'AFP son avocat, Me François Lafforgue.
"C'est la première fois en France que l'Etat indemnisera ce type de préjudice", a précisé l'avocat, alors qu'aucune action pénale n'avait été engagée contre les fabricants des produits toxiques.