Santé : vers plus de transparence

La ministre de la Santé et des Affaires sociales, Marisol Touraine, a souligné dans un communiqué "l'importance de ce texte qui marque une avancée majeure en matière de transparence et de prévention des conflits d'intérêt".
La ministre de la Santé et des Affaires sociales, Marisol Touraine, a souligné dans un communiqué "l'importance de ce texte qui marque une avancée majeure en matière de transparence et de prévention des conflits d'intérêt". © MAXPPP
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Thomas Morel avec agences , modifié à
Un décret publié mercredi oblige les laboratoires à communiquer les cadeaux offerts aux médecins.

L'info. C'est une première en Europe. Mercredi matin, le décret sur la transparence des relations entre médecins et laboratoires a été publié au Journal Officiel, faisant de la France le premier pays en Europe à adopter un texte en ce sens. Le décret entrera en vigueur jeudi. Une victoire, pour Marisol Touraine, la ministre de la Santé, qui a souligné dans un communiqué "l'importance de ce texte, qui marque une avancée majeure en matière de transparence et de prévention des conflits d'intérêts".

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Ce que prévoit le texte. "Il ne s'agit pas d'empêcher une relation entre les industriels et les professionnels de la santé", explique Marisol Touraine. "On a besoin de ces relations pour faire progresser la recherche, développer de nouveaux médicaments, mieux soigner. Mais il faut des relations en pleine transparence". Le projet de loi prévoit donc de rendre publics les cadeaux dont les laboratoires feraient profiter les médecins. Concrètement, tout avantage d'une valeur supérieure ou égale à 10 euros devra être rendu public. La nature de l'avantage (repas, invitation, livre, etc.) et l'existence ou non d'une convention, comme par exemple un accord de recherche, devront également être précisées.

Toutes les données accessibles en ligne. Et pas seulement dans les tréfonds d'un rapport annuel que personne ne lirait : la publication des données sera à terme centralisée sur un site Internet public unique, afin que tout le monde puisse y avoir accès. En attendant que le site soit opérationnel, les informations seront accessibles sur le site des ordres professionnels concernés.

Un bémol. Pour que cette nouvelle obligation ne soit pas un coup d'épée dans l'eau, "l'Agence nationale de sécurité du médicament (ANSM) sera amenée à contrôler ces déclarations et en cas de manquement, des sanctions pourront être prononcées", a précisé Marisol Touraine. Reste à savoir si ces sanctions seront suffisamment dissuasives et si l'ANSM, où les liens sont nombreux avec les laboratoires pharmaceutiques, fera réellement son travail.

Eviter un nouveau scandale de médicament. Pour le gouvernement, l'enjeu n'est pas seulement de prévenir des conflits d'intérêts. "Si l'on veut que les Français aient à nouveau confiance dans leurs médicaments, il faut instaurer de la transparence", explique Marisol Touraine. Ces dernières années, plusieurs affaires de santé ont en effet trouvé un écho très fort auprès du public. L'affaire du Mediator, interdit en 2010 et dont un rapport d'expertise judiciaire estime qu'il pourrait être responsable de la mort de 1.300 à 1.800 personnes, mais aussi les problèmes liés aux pilules contraceptives de troisième génération ou encore la pilule anti-acnéique Diane 35. Autant de scandales qui ont entaché la réputation des laboratoires et que la ministre de la Santé entend bien ne pas voir se reproduire.