Nitrates : la France dans le collimateur
Bruxelles juge "insuffisants" les efforts contre cette pollution des eaux, très aiguë en Bretagne.
La France est un mauvais élève pour ce qui est de la pollution aux nitrates. Après des années de critiques et plusieurs rappels à l'ordre, la Commission européenne a ainsi décidé de "traduire la France devant la Cour de justice de l'UE pour n'avoir pas pris les mesures efficaces contre la pollution des eaux par les nitrates".
Depuis 1991, une législation européenne impose aux Etats membres de surveiller leurs eaux et de définir les eaux atteintes, ou susceptibles de l'être, par la pollution par les nitrates à partir de sources agricoles. Or, selon la Commission européenne, la France ne s'y conforme toujours pas.
"La Commission demande donc instamment à la France de prendre des mesures en désignant davantage de zones et en élaborant des plans appropriés pour faire face au problème", précise l'exécutif européen dans un communiqué.
La France se défend
A Paris, au ministère de l'Ecologie, on estime pourtant que de nouvelles dispositions adoptées à l'automne ont permis de durcir la réglementation "pour aller dans le sens des demandes de la Commission".
"On va se défendre à la Cour de justice sur la base de ce qu'on a produit", a-t-on indiqué à la Direction de l'eau et de la biodiversité, soulignant que d'autres arrêtés sont attendus pour 2012 pour "compléter le dispositif" et permettre de rendre opérationnels tous les programmes d'action d'ici mi-2013. La désignation de nouvelles zones vulnérables doit elle avoir lieu d'ici fin 2012 avec la prise en compte de nouveaux critères, selon le ministère.
De lourdes amendes en jeu
Une mise en garde avait pourtant été adressée par Bruxelles à la France, le 26 octobre 2011. Paris avait alors modifié sa réglementation. Insuffisant juge la Commission qui souligne "la lenteur des progrès et l'insuffisance des changements proposés".
Ce volet, désormais judiciaire, pourrait valoir à la France d'importantes amendes. La pollution aux nitrates est particulièrement aiguë en Bretagne où les l'élevage et les cultures sont intensifs. La région représente 7% de la surface agricole française mais rassemble 50% des élevages de porcs, 50% des élevages de volailles et 30% des bovins.
