C’est une procédure rarissime, dont ont bénéficié moins d’une dizaine de condamnés. Le procès en révision de Marc Machin, qui a passé sept ans en prison pour un meurtre commis par un autre, s’ouvre lundi à Paris. C’est l’aboutissement d’un long parcours judiciaire, encadré par une loi de 1989, visant à réparer une erreur. Explications.
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Une voie de recours extraordinaire. La révision est un moyen demander, dans des cas strictement définis par le Code de procédure pénale, de rééxaminer une affaire déjà jugée, en raison de nouveaux éléments. Condamné à deux reprises pour le meurtre de Marie-Agnès Bedot, Marc Machin a écopé 18 ans de réclusion. Son dossier a connu un coup de théâtre en 2008 quand un marginal s’est accusé du crime et s’est avéré être le vrai meurtrier.
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Qui peut engager cette procédure ? Le condamné, la famille du condamné si ce dernier est mort ou le ministre de la Justice peuvent lancer cette procédure, dès lors que la condamnation est définitive. Dans le cas de Marc Machin, c’est la ministre de la Justice de l’époque, Rachida Dati, qui a saisi la Commission de révision des condamnations pénales le 28 mars 2008.
Comment se passe la procédure ? Il suffit, selon la loi, d’un fait nouveau ou d’un élément inconnu de la juridiction au jour du procès "de nature à faire naître un doute sur la culpabilité du condamné". Le passage du dossier devant la Commission de révision des condamnations pénales marque alors la première étape du processus. C’est cette commission, composée de cinq magistrats de la Cour de Cassation, qui décide ou non de transmettre le dossier à la Cour de révision.
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Qu’est-ce que la Cour de révision ? La Cour de révision est une formation spéciale de la cour de Cassation, composée de dix magistrats. Elle statue à l’issue d’une audience publique après avoir recueilli les observations de toutes les parties. Si la demande est fondée, elle peut prononcer l’annulation de la condamnation et renvoyer les accusés ou prévenus pour un nouveau procès. Le 13 avril 2010, la Cour de révision a annulé la condamnation pour meurtre de Marc Machin et a ordonné un nouveau procès. Celui-ci s’ouvrira lundi.
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Quelles sont les conséquences d’une révision ? Si, au terme de la procédure, une personne condamnée par une juridiction pénale est reconnue innocente, elle peut demander une indemnisation de sa privation de liberté injustifiée. A l’issue de son procès en révision, Loïc Sécher, qui a passé sept ans en prison, a par exemple obtenu en septembre 2012 une "compensation" de 797.352 euros.