Livre: vers un accord sur l'édition numérique

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avec AFP

Les représentants des auteurs et des éditeurs ainsi que le ministre de la Culture se sont réjouis jeudi soir que les bases d'un accord aient pu être définies pour adapter le contrat d'édition à l'ère du numérique.

Les bases de cet accord reposent sur certaines modifications du Code de la Propriété Intellectuelle et la création, sous l'égide du ministère de la Culture, d'un Code des usages numériques, précise le Syndicat national de l'édition (SNE) dans un communiqué.