L’INFO. C’est une décision qui pourrait inspirer d’autres employeurs. Le cour d’appel de Pau a récemment validé le licenciement d’une salariée d’une agence d’intérim d’Anglet, dans les Pyrénées-Atlantiques, au motif qu’elle passait trop de temps sur le réseau social Facebook ou la messagerie Hotmail durant son temps de travail.
Des connexions fréquentes… A l’appui de leur décision, les juges ont invoqué "les connexions très fréquentes, durant les heures de travail, à des sites communautaires tels que Facebook" de la salariée mise en cause, ainsi que la consultation de sa messagerie en ligne et d’un site de commercialisation de lingerie. Pour arrondir ses fins de mois, la salariée pratiquait en effet, depuis son lieu de travail, de la vente par correspondance, selon les informations du journal Sud Ouest.
…Qui entraînent un licenciement. L’employeur, qui déplorait déjà quelques retards dans le travail effectuée par sa salariée, a pris connaissances de ses activités extra-professionnelles un jour où, absente, elle avait laissé son ordinateur allumé. A l’aide d’un informaticien, il a pu éplucher l’historique des connexions de ses salariés et a découvert le pot-aux-roses. Convoquée dans la foulée, la salariée adepte des réseaux sociaux a été rapidement licenciée.
Une décision quoi pourrait faire jurisprudence. Si les prud’hommes de Bayonne ont dans un premier temps donné raison à la salariée pour contester son licenciement, la cour d’appel de Pau a pour sa part tranché en faveur de l’employeur. A l’audience, ce dernier à fourni des captures d’écran prouvant, selon lui, que "l’employée considérait son lieu de travail comme une annexe de son domicile, comme le révèle le quotidien Sud Ouest. De son côté, la défense de la salariée considère que ces connexions à Internet pour un usage privé ne sont "pas pire qu’une pause cigarette". Quoi qu’il en soit, l’affaire n’ira pas plus loin car la salariée, faute de moyens, ne fera pas de pourvoi en cassation.
Que dit le code du travail ? Contacté par Europe1.fr, Me Hervé Teissier, spécialiste du droit social au sein du cabinet Capstan, souligne que l’abus est "difficilement quantifiable" sur les questions de connexions à Internet depuis le lieu de travail. "Toutefois, une tolérance admise de façon épisodique ne donne pas l’accès à un droit et ne doit pas entraîner des abus". En clair, un employeur peut ponctuellement accepter qu’un salarié utilise un ordinateur professionnel pour réserver un billet de train ou envoyer un e-mail personnel, à la condition expresse que cela ne nuise pas à la mission contractuelle pour laquelle il est rémunéré. Et Me Teissier de conclure : "dans la majorité des cas, tout se passe en bonne intelligence".
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