Que risque un père ou une mère qui donne une fessée ou une gifle à son enfant ? La question est reposée après la décision du tribunal correctionnel de Limoges lundi. Un père de famille a en effet été condamné à 500 euros d'amende pour avoir donné une fessée, "cul nu", à son fils de neuf ans. L'homme, âgé de 44 ans, était en fait jugé pour violences volontaires. On vous explique pourquoi.
Le "droit de correction" admis en France. En France, les parents sont autorisés à frapper leur enfant. L'énoncé peut surprendre, mais il s'agit pourtant d'une réalité juridique. La jurisprudence française admet en effet un "droit de correction". Selon l’association l’Union des familles en Europe (UFE), la France est un des rares pays européens où l’on pense que "les fessées sont une méthode éducative", rapporte Libération. Pour preuve, 87% des parents français reconnaissent avoir giflé au moins une fois leur enfant, selon un sondage réalisé par l'UFE.
L’association britannique Approach pour la protection de l’enfance a d'ailleurs lancé une procédure de réclamation devant le Comité européen des droits sociaux pour que le gouvernement français s'explique sur la question. Réponse du ministère des Affaires étrangères : le code pénal français punit les violences sur mineurs. Et c'est bien suffisant.
Le cas particulier des violences volontaires. Dans l'affaire de Limoges, le père a été condamné pour violences volontaires. Il avait pourtant défendu son "droit de correction", autorisé en France. Mais étant donné que la fessée a été donnée à un enfant, déculotté, et que le garçonnet peinait à s'asseoir après les faits, la justice a retenu dans sa décision la violence des faits et la notion d'humiliation.
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Comment ça se passe ailleurs ? La France est un des rares pays d'Europe à tolérer le droit de correction. 23 des 27 pays de l'UE ont en effet adopté des lois qui interdisent toute forme de châtiment corporel. De son côté, la France défend le modèle du Pater familias et la tradition latine. Pourtant, même l'Espagne, le Portugal et la Grèce ont voté une loi pour interdire ces pratiques. En Suède, cette loi a été adoptée il y a 30 ans. A l'époque, 70% des habitants étaient contre. Ils sont aujourd'hui 92% à être pour.