Un point de procédure qui avait entraîné en mai le renvoi du procès à Paris du groupe de traitement de déchets industriels Chimirec a été écarté par la Cour de cassation, ce qui va permettre de fixer de nouvelles dates d'audience, a-t-on appris lundi. Dans un arrêt daté du 25 juillet 2012 et consulté par l'AFP, la Cour de cassation a décidé qu'il n'y avait "pas lieu" de transmettre au Conseil constitutionnel une question prioritaire de constitutionnalité (QPC) qui avait été soulevée par la défense de Chimirec.
Le groupe est accusé de fraude sur l'élimination d'huiles polluées aux PCB. Son PDG, Jean Fixot, et six de ses cadres ou ex-cadres doivent être jugés pour avoir éliminé de façon irrégulière ces huiles chargées en polychlorobiphényles (également appelés pyralène) dans trois usines, à Domjevin (Meurthe-et-Moselle), Dugny (Seine-Saint-Denis) et Grez-en-Bouère (Mayenne), entre 2000 et 2006. Il leur est reproché de les avoir diluées plutôt que décontaminées.