La taxe Tobin votée... en 2001

Le Canard enchaîné a déniché la taxe Tobin, ardemment souhaitée par le président Nicolas Sarkozy, au fin fond du Code des impôts où elle dormait, jamais appliquée depuis son vote à l'initiative du gouvernement de Lionel Jospin, le 13 décembre 2001.

Signé par le Premier ministre Lionel Jospin et promulgué par Jacques Chirac, l'article 235 ter ZD figure toujours dans le code des impôts disponible sur le site legifrance.gouv.fr. Ce texte a même été modifié par une ordonnance du 15 juillet 2009. Mais son dernier alinéa le rend inapplicable. Il prévoit que le texte ne prendra effet qu'à "la date à laquelle les Etats membres de la Communauté européenne" auront intégré dans leur législation interne une taxe sur les transactions sur devises, ce qui n'est jamais advenu.