Le ministère de l’Intérieur a écrit à l’Elysée pour dresser un bilan très négatif de la réforme de la garde à vue, indique lundi matin le site du Figaro. Cela, seulement quatre mois après sa mise en œuvre.
Début juillet, le Figaro avait révélé une baisse de 26,3% du nombre de gardes à vue effectuées par la police et la gendarmerie nationale. Le nombre d’élucidations chute quant à lui « brutalement » de 2,5%.
De même, semble aujourd’hui indiquer le ministère de Claude Guéant dans cette note transmise à la présidence, le nombre d’aveux enregistrés par les différents services subit de plein fouet un recours au droit au silence dans près de 40% des affaires. La raison, selon un spécialiste cité anonymement par le Figaro : la présence de l’avocat, qui en dissuade généralement son client.
Décourager les avocats
Le Figaro évoque ainsi les techniques employées par les enquêteurs pour décourager les avocats lors des gardes à vue. L’une d’entre elles consiste à faire traîner la procédure en longueur pour les inciter à abandonner l’affaire. Un point confirmé sur Twitter par le blogueur Maître Eolas, avocat parisien, par ailleurs très critique sur les autres conclusions du ministère.
La note transmise à l’Elysée, indique le Figaro, demande un allègement des procédures, passant par «une modification de la législation, à moyen terme, afin de garantir l'efficacité des services enquêteurs».
"Vers un système accusatoire"
Carlos Garcia, conseiller technique PJ du Syndicat national des officiers de police, estime lundi sur Europe 1 que ses collègues ne peuvent pas être tenus pour responsables de cette baisse du nombre de gardes à vue : "Ils n’ont pas vraiment le choix. Lorsque les faits rentrent dans les objectifs préconisés par la loi, la garde à vue est prise."
La vraie raison, selon lui, est que "certaines infractions 'simples' comme les délits routiers, usages de stups, même certains vols à l’étalage ou des infractions à la législation sur les étrangers ne sont plus forcément mises en garde à vue, mais reconvoquées ultérieurement. Mais c’est une bonne chose, elles sont traitées sous forme de procédure simplifiée."
La baisse du taux d’élucidation et du nombre d’aveux recueillis lors des gardes à vue est par contre "beaucoup plus inquiétante" à ses yeux, car "on a plus la relation qui s’établissait entre l’enquêteur et la personne gardée à vue".
D’un système inquisitoire, explique Carlos Garcia, "on se dirige un peu vers un système accusatoire à l’instar des pays anglo-saxons, mais en gardant très peu d’avantages de notre système et en prenant les inconvénients du système anglo-saxon. C’était prévisible", estime-t-il.