Les députés qui auront omis "sciemment" de déclarer leur patrimoine ou en auront fourni une évaluation "mensongère" pourront être punis d'une amende de 30.000 euros et être privés de leurs droits civiques. Le Parlement français a adopté définitivement mardi trois projets de loi relatifs à l'élection des députés et sénateurs et à la transparence financière de la vie politique. Les sanctions prévues avaient été adoptées par la commission des Lois puis supprimées à la demande des dirigeants de l'UMP.
Elles avaient été rétablies sous la pression du gouvernement face au tollé de l'opposition, des centristes et d'une partie de l'UMP après avoir été "adoucie" grâce à la suppression de la peine d'emprisonnement de deux ans prévue dans le texte initial. L'opposition a toutefois voté contre le texte adopté mardi. Les socialistes ont annoncé qu'ils allaient saisir le Conseil constitutionnel pour protester contre la disparition de la sanction la plus dure, l'emprisonnement.