Fraude: les prestations sociales listées

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avec AFP

Le répertoire national commun de la protection sociale (RNCPS), recueillant toutes les prestations reçues par les assurés, doit devenir "un outil contre la fraude fiscale", a estimé mercredi le ministre de la Santé, Xavier Bertrand, à qui le dispositif a été présenté.

Le RNCPS regroupe les prestations de 96 organismes et recueille les données de la sécurité sociale (maladie, vieillesse, famille et urssaf), des caisses de congés payés, de Pôle emploi ou de certaines mutuelles de la Fonction publique.

En entrant le numéro de sécurité sociale d'un assuré, les agents habilités obtiennent un tableau récapitulant toutes les prestations dont il bénéficie: RSA, maladie, minimum vieillesse, etc, a expliqué Claude Friconneau, chargé de mission à la DSS (Direction de la sécurité sociale). Le dispositif permet également de signaler une anomalie, comme le versement de deux prestations incompatibles, mais aussi de mettre en évidence des droits manquants dont l'assuré devrait normalement bénéficier.