Une amende de 1.500 euros sanctionnera l'utilisation frauduleuse d'ethylotest anti-démarrage par des conducteurs condamnés à les utiliser après une conduite en état d'ivresse, selon un décret du ministère de la Justice publié mercredi au Journal officiel. Selon ce décret, qui prend effet jeudi, cette amende peut être complétée par des peines complémentaires, comme la confiscation du véhicule, "à l’encontre des personnes qui utiliseraient de façon frauduleuse le dispositif afin de démarrer le véhicule malgré un état alcoolique".
"Ces peines s’appliqueront également aux complices de cette infraction, par exemple au passager qui utiliserait l’éthylotest à la place du conducteur" selon le texte.
Le conducteur qui a fait l’objet de cette sanction prononcée par l’autorité judiciaire doit "suivre un programme de réhabilitation et de sensibilisation comportant l’installation à ses frais d’un éthylotest antidémarreur sur son véhicule, pour une période minimale de six mois et maximale de trois ans".