Le ministère de la Justice va devoir revoir sa copie. La Cour administrative d'appel de Paris a sommé l'administration pénitentiaire, qui refuse d'autoriser les aumôniers des Témoins de Jéhovah en prison, de réexaminer les demandes de la communauté qui espère grâce à cette décision remporter son bras de fer avec la Chancellerie.
Un réexamen dans les deux mois
Dans trois décisions rendues lundi, la Cour a donné tort à l'Administration pénitentiaire qui a refusé d'accorder le statut d'aumônier des prisons aux ministres du culte des Témoins de Jéhovah. Trois demandes individuelles en ce sens avaient été faites en 2008 à la direction interrégionale des services pénitentiaires de Paris. Cette dernière avait refusé d'accéder à la requête des Témoins de Jéhovah.
Le tribunal administratif de Paris avait condamné ce refus et demandé à la Chancellerie de revoir sa copie. Le ministère de la Justice avait fait appel du jugement. Mais la cour administrative d'appel a tranché dans le même sens que les magistrats de première instance : elle a demandé à l'Administration pénitentiaire de réexaminer les demandes dans un délai de deux mois, sous astreinte de 100 euros par jour de retard.
Une trentaine d'actions engagées
Selon l'avocat des requérants, Me Philippe Goni, une trentaine d'actions ont été engagées à ce jour devant les juridictions administratives contre le refus d'accorder le statut d'aumônier des prisons aux ministres du culte des Témoins de Jéhovah. Un peu moins d'une quinzaine de décisions ont déjà été rendues en faveur des demandes des Témoins de Jéhovah, affirme Me Philippe Goni.
Mais c'est la première fois, d'après lui, qu'une juridiction administrative d'appel se prononce sur ce conflit qui oppose de longue date le ministère de la Justice et la communauté des Témoins de Jéhovah. "On peut espérer que ces décisions mettront un terme au bras de fer entre les Témoins de Jéhovah et l'Administration pénitentiaire. On ne comprendrait pas que cette dernière persiste dans son refus", a poursuivi l'avocat.
Une analyse que va également mener la Chancellerie, qui "se réserve le droit de se pourvoir en cassation devant le Conseil d'Etat", a indiqué son porte-parole, Bruno Badré. Selon la Mission interministérielle de Vigilance et de Lutte contre les Dérives sectaires, moins d'une dizaine de détenus sont membres de ce culte.