La cour d’appel de Nîmes a condamné la société Dell de Montpellier à verser 90.000 euros de dommages et intérêts à un délégué syndical CGT de l'entreprise pour discrimination et harcèlement moral, a-t-on appris vendredi auprès du syndicat.
Dans son jugement, rendu le 12 avril, la cour d'appel a relevé une "concomitance évidente entre les sanctions et les mandats syndicaux reconnus au salarié". Elle a également fait valoir que la procédure de licenciement à l’encontre du salarié, initiée en juillet 2002, se "heurtait à un refus d’autorisation de l’inspecteur du travail".