Cigarette électronique : une boutique spécialisée contrainte de cesser de vendre
Un buraliste de l'agglomération toulousaine, qui attaquait pour "concurrence déloyale", a obtenu gain de cause.
La décision. Le tribunal de commerce de Toulouse a ordonné lundi à la boutique spécialisée Esmokeclean de cesser de vendre des cigarettes électroniques. Motif : ce vendeur faisait une concurrence déloyale à un buraliste qui avait vu Esmokeclean s'installer tout près de son pas de porte et qui avait donc saisi la justice. Pour le tribunal, les produits de substitution du tabac comme les cigarettes électroniques relèvent de la législation sur le tabac. Et les vendeurs de e-cigarettes violent "le monopole d’État sur la vente du tabac". Une décision, unique pour l'instant en France, et qui pourrait être lourde de conséquence.
Les arguments des uns et des autres. Le buraliste et son avocat soutenaient que la cigarette électronique entre dans la catégorie des produits destinés à être fumés même s'ils ne contiennent pas de tabac et tombe donc, comme la vraie cigarette, sous le coup du monopole de distribution réservé aux buralistes. La justice leur a donné raison. La boutique mise en cause assurait de son côté que la cigarette électronique ne fait l'objet d'aucune règlementation et ne tombe donc sous le coup d'aucun monopole. L'avocat d'Esmokeclean a signifié, après la décision du tribunal de commerce, qu'il allait faire appel. Cet appel est suspensif et Esmokeclean continuera donc à vendre et à faire la promotion de ses produits, a-t-il dit.
Jurisprudence ou pas ? Me Desarnauts, l'avocat du buraliste, espère une "décision de principe qui crée une jurisprudence". Mais il reste prudent sur la réelle portée de cette première décision, qui concerne un cas particulier. "On est en présence d'un vide juridique. Le tribunal ne peut être créateur de droit", décrypte de son côté Me Echalier, l'avocat de la boutique d'e-cigarettes. L'Europe se penche elle-même depuis quelques semaines sur une nouvelle législation anti-tabac plus contraignante, et qui inclurait aussi les e-cigarettes.
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