C’est une circulaire datée du 5 août dernier et signée par Michel Bart, le directeur de cabinet du ministre de l'Intérieur. Objet : "évacuation des campements illicites". Le texte, mis en ligne ce week end par un site d'infos nantais, le Canard Social indique explicitement que les préfets, qui ont la charge de mettre en oeuvre cette directive, doivent engager (...) une démarche systématique de démantèlement des camps illicites, en priorité ceux de Roms".
"En priorité"
"En priorité", c'est dans cette expression que réside la nouveauté. Jusqu'alors, le gouvernement affirmait que les Roms n'étaient pas spécialement visés. "Le droit européen a été respecté. Il n'y a pas eu d'expulsion collective", avait répété Eric Besson la semaine dernière à Bucarest. Lundi matin, le ministre de l'Immigration a assuré sur France 2 qu'il n'était pas "au courant" de cette circulaire du ministère de l'Intérieur.
Sur la base de ce texte, des organisations de défense des droits de l'homme estiment désormais que l'action du gouvernement français est juridiquement illégale, puisqu'est visée directement une catégorie de la population, en tant que telle, et non pas certaines personnes, prises individuellement, qu'on incriminerait pour des faits précise.
Le "symbole d'une politique xénophobe"
L'ONU, le Parlement européen, le Vatican ou encore la Roumanie ont critiqué la politique menée par la France vis-à-vis des Roms, en en dénonçant justement le caractère systématique et massif. Depuis le début de l'année 2010, 9.000 Roms ont été expulsés, dont un millier pour le seul mois d'août.
Le Parti socialiste français a estimé dimanche que cette circulaire du ministère de l'Intérieur était le "symbole d'une politique xénophobe". L'opposition en a demandé le retrait pur et simple. "Je demande à la Commission européenne et à son président José Manuel Barroso d'engager une procédure d'infraction à l'encontre du Gouvernement français pour que cesse le traitement indigne et la stigmatisation inacceptable des citoyens européens que sont les Roms", a aussi exigé Harlem Désir, député européen et secrétaire national, dans un communiqué.