Les couples se ruent depuis septembre dans les tribunaux pour se pacser et bénéficier de l'avantage fiscal accordé aux mariés et aux pacsés qui devait être supprimé en janvier prochain. Finalement, les jeunes mariés de 2011 devraient conserver leur cadeau fiscal de mariage. Un amendement UMP, à l’initiative du député Hervé Mariton, rétablit la triple déclaration de revenus pour les jeunes mariés. La commission des finances de l'Assemblée nationale l'a adopté mardi. Il doit encore passer l'écueil de la séance publique le 15 novembre, puis celui de l'examen au Sénat.
Mais le gouvernement a annoncé qu'il s'opposera à l'adoption par le Parlement de ce texte. "Le gouvernement avait émis un avis défavorable sur cet amendement (...) Le gouvernement maintiendra sa position. Il ne souhaite pas que cet amendement soit adopté par le Parlement", a dit Luc Chatel, le porte-parole du gouvernement, à l'issue du Conseil des ministres.
Cette mesure a été supprimée en septembre par le gouvernement dans le cadre du projet de loi de finances 2011, au nom du rabotage des niches fiscales. Décidée par le gouvernement, elle devait s’appliquer pour les mariages à partir du 1er janvier 2011. Concrètement, la disparition de cet avantage devait prendre effet pour l’année fiscale 2011, un impôt payé en 2012.
L’avantage ne sera plus pour les divorcés
Aujourd’hui, les jeunes mariés remplissent l’année de leur union trois déclarations de revenus : deux individuelles - une pour chacun des mariés, pour la période de l’année fiscale avant le mariage - et une commune - pour la période de l’année après le mariage -. En scindant les revenus de l’année avant et après l’union, le couple paye moins au fisc, le mécanisme de l’impôt étant progressif.
Les divorcés, pacsés et dépacsés ne seront, eux, par contre pas concernés par l'amendement. Et l'avantage qui les concernait aussi jusqu'à présent sera supprimé à partir du 1er janvier 2011. "L'encouragement à la famille durable justifie de valoriser l'institution du mariage", a estimé Hervé Mariton, fervent défenseur des valeurs familiales traditionnelles, sur Europe 1. "Le mariage est un choix de société alors que le Pacs est un choix individuel. Donc il est légitime que la société donne des conséquences différentes au mariage", a ajouté le député.