Les "obstacles techniques" à la généralisation du tiers payant devraient être "levés" fin 2019, a estimé lundi la ministre de la Santé Agnès Buzyn, dans un communiqué, réaffirmant sa "volonté d'un déploiement effectif du tiers-payant intégral". La dispense d'avance de frais, déjà appliquée aux femmes enceintes, malades chroniques et certains patients les plus modestes depuis le 1er janvier 2017, devait au départ être étendue au reste de la population en application de la loi Santé de 2016 portée par Marisol Touraine (pour la part remboursée par l'assurance maladie).
Elle ne concerne pour l'instant que 28% des consultations et actes médicaux. Mais Agnès Buzyn avait décidé en octobre qu'en raison de "freins techniques", le tiers payant ne pourrait être généralisé à l'ensemble des patients au 1er décembre et qu'elle préférait rendre le dispositif "généralisable" c'est-à-dire facultatif.
D'ici septembre 2019. Dans un rapport sur "les conditions de déploiement du tiers-payant" remis lundi, l'Inspection générale des Affaires sociales a proposé un calendrier de déploiement des outils nécessaires à sa mise en oeuvre, notamment des logiciels permettant un échange de données fiable et sécurisé, et identifié des publics prioritaires.
Selon elle, "les outils développés par l'assurance maladie obligatoire sont déjà disponibles et en cours de diffusion auprès des professionnels de santé" et "les outils des organismes d'assurance maladie complémentaires (...) sont en cours de développement et devront couvrir 75% des assurés dès mi-2018 et la quasi-totalité en septembre 2019". Les éditeurs de logiciels se sont d'ailleurs "engagés à mettre à disposition l'ensemble des outils mi-2019 au plus tard", a ajouté le ministère.