Affaire du Mediator : Et si la justice reconnaissait la responsabilité de l'Etat ?

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Europe 1 a pu consulter un document interne des services juridiques du ministère de la santé. Un document qui montre leurs inquiétudes quant à une possible reconnaissance par la justice d'une responsabilité de l'Etat.

Dans deux mois s'ouvrira à Paris le procès du Médiator, ce médicament antidiabétique du laboratoire Servier prescrit à cinq millions de personnes. Le nombre de morts dont il serait responsable est évalué entre 500 et 2.000. Le laboratoire Servier et l'Agence du médicament seront sur le banc des prévenus.

Et tandis que chaque camp prépare ses arguments de défense en vue de ce premier procès pénal fleuve qui va durer six mois, Europe 1 a pu consulter un document interne des services juridiques du ministère de la Santé. Un document qui montre leurs inquiétudes quant à une possible reconnaissance par la justice d'une responsabilité de l'Etat.

Plusieurs fautes pointées du doigt

Il s'agit d'une note de plusieurs pages qui expose les risques juridiques qu'encourt l'Etat dans cette affaire. Résumée par cette petite phrase dans le mail qui l'accompagne : "La conclusion la plus désagréable est que si la responsabilité de l'État est recherchée, elle sera probablement intégrale et non pas partagée avec Servier".

Pour arriver à cette conclusion, la note détaille les différentes fautes relevées par l'Inspection générale des affaires sociales (IGAS) imputables à l'Agence du médicament, l'agence sanitaire qui délivre les autorisations de mise sur le marché des médicaments.

Le principe de précaution n'a pas été appliqué, selon l'IGAS

La première faute relevée remonte à une période allant de 1987 à 1995, lorsque l'agence n'a pas écarté l'indication du diabète pour le Médiator. Puis à partir de 1999, celle de ne pas avoir appliqué le principe de précaution et retiré le Mediator du marché au vu des informations disponibles sur les risques.

En clair, la note souligne que, selon l'IGAS, le système de pharmacovigilance a été gravement défaillant et qu'à ce titre, la responsabilité de l'Etat pourrait bien être engagée en raison des décisions prises. Ou plus exactement de l'abstention à les prendre.

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