Le prélèvement d'organes devrait être facilité. Les députés ont réécrit légèrement l'article sensible du projet de loi Santé sur le renforcement du consentement présumé au don d'organes. Le texte adopté vendredi prévoit en effet de prélever les organes d'une personne si cette dernière ne s'y est pas opposée avant son décès en s'inscrivant dans le registre national des refus. Et ce même si la famille est contre. Si le nombre de personnes prélevées a augmenté de 56,5% depuis l'an 2000, le nombre de personnes en attente d'une greffe demeure en constante augmentation. Alors qu'elles étaient 9.000 en 1997, elles sont aujourd'hui près de 19.000.
La famille informée mais plus consultée. Jusqu'ici, c'est la famille qui a le pouvoir de choisir ou non le prélèvement d'organes sur une personne décédée, si cette dernière n'avait pas fait les démarches officielles pour s'opposer au don d'organes. La décision qui doit se prendre rapidement, qui plus est dans un moment douloureux, débouche dans un cas sur trois sur un refus. Si le projet de loi est définitivement adopté, la décision pourrait ne plus appartenir à la famille mais au décédé. La famille serait alors seulement "informée" par le médecin de la nature du prélèvement envisagé et de sa finalité.
D'autres moyens que la famille pour exprimer son refus. L'amendement pris par Marisol Touraine ouvre par ailleurs la voie à d'autres moyens officiels pour exprimer son refus, que l'inscription dans le registre national, selon Le Monde. Le registre national des refus serait le moyen "principal", et non plus exclusif, pour exprimer son refus d'un prélèvement d'organe à son décès. Les modalités par lesquelles ce refus pourrait être exprimé seront définis par un décret du Conseil d'Etat publié d'ici le 1er janvier 2017.
Palier au manque d'organes prélevés. 19.000 personnes sont aujourd'hui en attente d'une greffe en France. Et ce nombre augmente plus vite que le nombre d'organes prélevés, en raison d'un taux de refus qui avoisine les 40% alors même que, selon un sondage réalisé en 2013, près de 80% des Français seraient prêts à donner leurs organes.
Pour la député PS Michèle Delaunay, l'explication réside dans l'attitude souvent négative des familles qui, interrogées dans un moment de choc émotionnel, optent pour le non par précaution "quitte à le regretter par la suite". Jean-Pierre Scotti, le président de la Fondation Greffe de vie, avait souligné que la modification de la loi permettrait de "sauver des centaines de vies", en augmentant le nombre de greffons disponibles.
Un article "brutal pour les familles". Mais pour nombre de médecins et infirmiers chargés de faire les prélèvements il parait inconcevable de se passer du consentement des familles. "Personne ne prélèvera un organe si la famille n'y consent pas", selon le socialiste Gérard Sebaoun. "Votre article est très brutal pour les familles. Il faut faire l'inverse. Dire de son vivant qu'on est d'accord", a jugé l'UMP Bernard Debré. L'UDI Arnaud Richard a tenté en vain de faire adopter un amendement pour que l'accord ou le refus du prélèvement d'organe soit inscrit sur la carte Vitale.
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