Violences faites aux femmes : une proposition de loi LREM en janvier

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Une trentaine de marches ont été organisées à travers la France samedi pour dénoncer les violences conjugales. (Image d'illustration)
Une trentaine de marches ont été organisées à travers la France samedi pour dénoncer les violences conjugales. (Image d'illustration) © AFP
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Ce texte, qui s'appuie  sur les travaux du grenelle contre les violences conjugales, prévoit notamment la suspension immédiate de l'autorité parentale en cas d'homicide conjugal.

Le groupe LREM déposera "fin janvier 2020" une proposition de loi comportant des mesures de lutte contre les violences faites aux femmes, l'objet du "Grenelle contre les violences conjugales" qui se conclut lundi, écrivent deux députés dans Le Journal du Dimanche. Le texte "reprend les principales avancées législatives issues des travaux du Grenelle", assurent Guillaume Gouffier-Cha (Val-de-Marne) et Bérangère Couillard (Gironde) dans une tribune publiée par l'hebdomadaire.

La trentaine de marches organisées en France samedi a rassemblé "150.000 personnes", dont "100.000 à Paris" - 49.000 selon le comptage du cabinet Occurrence pour un collectif de médias -, selon le collectif féministe #NousToutes. Cette mobilisation survient juste avant la clôture du "Grenelle contre les violences conjugales", lancé début septembre pour tenter d'enrayer ce fléau.

Une quarantaine de mesures attendues de la part du gouvernement

Le Premier ministre Édouard Philippe, accompagné d'une douzaine de membres du gouvernement, doit y annoncer ou confirmer une quarantaine de mesures, dont celles dévoilées au lancement de ce chantier le 3 septembre. Les deux parlementaires citent ainsi "la suspension de l'autorité parentale en cas d'homicide conjugal sans attendre le jugement, et (le fait de) permettre au juge pénal de retirer l'exercice de l'autorité parentale en cas de condamnation pour des faits de violences conjugales".

"Nous voulons renforcer les peines encourues en cas de suicide forcé et donner la possibilité aux professionnels de santé de pouvoir signaler des faits de violences conjugales", poursuivent-ils, et "nous souhaitons faciliter la saisie des armes en cas de violences conjugales et nous voulons permettre la déchéance de l'obligation alimentaire qui pèse sur les descendants de la victime envers le parent condamné en cas d'homicide conjugal".  Le proposition de loi devrait enfin interdire "strictement et de manière automatique le recours à la médiation pénale en cas de faits de violences conjugales, quelle que soit la forme de ces violences".