Un délit de «promotion de la fraude fiscale» créé après une vidéo YouTube

Un délit de «promotion de la fraude fiscale» créé après une vidéo YouTube
Un délit de «promotion de la fraude fiscale» créé après une vidéo YouTube © JEROME LEBLOIS / HANS LUCAS / HANS LUCAS VIA AFP
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avec AFP // Crédit photo : JEROME LEBLOIS / HANS LUCAS / HANS LUCAS VIA AFP
Une vidéo Youtube va faire changer la loi. Dans le projet de loi de finances 2024, le ministre des Comptes publics, Thomas Cazenave a annoncé la création d'un délit de "promotion de la fraude fiscale et sociale". Une idée qui est née après la diffusion d'une vidéo dans laquelle un homme se vantait de toucher l'allocation adulte handicapé "sans rien foutre". 

Un délit de "promotion de la fraude" fiscale et sociale figurera dans le projet de loi de finances 2024 présenté la semaine prochaine en Conseil des ministres, a annoncé mercredi le ministre des Comptes publics Thomas Cazenave

Cette décision fait notamment suite à la diffusion, largement partagée et commentée sur YouTube et dans la presse, d'une vidéo où un jeune homme surnommé "Mertel" prétend percevoir 1.800 euros net de revenus mensuels "sans rien foutre" en cumulant diverses allocations, dont une allocation d'adulte handicapé obtenue par un certificat de complaisance grâce à un médecin qu'il a "manipulé".

 

 

Hospitalisé mercredi matin

Dans un communiqué, et au cours d'une conversation avec l'AFP, son avocat Me Hakim Chergui a indiqué que "cette vidéo n'est en rien la reconnaissance bravache d'une escroquerie aux aides sociales mais bien la preuve des importantes vulnérabilités psychiatriques connues par notre client (...) identifiées par le corps médical dès 2005". Selon lui, "Mertel" connaît en outre actuellement des problèmes familiaux et professionnels, et toute cette affaire a abouti à son hospitalisation mercredi matin. 

La vidéo a provoqué une vive émotion, d'autant que "Mertel" semble demander 300 euros aux internautes pour leur montrer comment l'imiter en faisant valoir un handicap "invisible". Au passage il égratigne "les crétins de salariés (...) hypocrites (...) qui payent mes allocations".  Ces personnes doivent être condamnées "avec la plus grande fermeté", a dit Thomas Cazenave sur Sud Radio. 

Me Chergui, qui connaît le jeune homme depuis "des années", assure que celui-ci n'est "ni "un fraudeur ni un arnaqueur" : il "refuse que soit emblématisée sa provocation et que sa bravade, qu'il dit regretter, soit l'objet d'une récupération politique, portée par les contempteurs de tous les extrêmes". Me Chergui a confirmé que son client percevait bien 1.800 euros par mois, mais liés entre autres à un handicap bien réel. 

Une enquête administrative a été ouverte

Mardi, la ministre des Solidarités Aurore Bergé avait vivement réagi elle aussi sur X (ex-Twitter) aux propos du youtubeur en annonçant avoir "immédiatement diligenté un contrôle CNAF (caisse nationale des allocations familiales) et saisi la MDPH" (maison départementale des personnes handicapées). "En quelques heures cet individu a été identifié. Si une fraude est avérée, des poursuites seront immédiatement engagées et les aides indûment perçues recouvrées", avait-elle écrit. 

 

"L'enquête administrative prouvera, sans aucun doute possible, que les aides accordées à notre client ne sont aucunement le fruit d'une duperie à la solidarité et que leur attribution, née de procédures administratives longues et complexes, régulièrement suivies et actualisées par les services de l'Etat, n'est pas indue", a assuré Me Chergui.

Selon Aurore Bergé, "plus de 32 millions de contrôles ont été réalisés en 2022, "conduisant à détecter 48.692 cas de fraudes pour un montant de 351,4 millions d'euros". "Notre modèle social est trop précieux pour qu'on l'abîme: je ne laisserai rien passer", avait-elle conclu sur X. Le gouvernement a déjà annoncé vouloir que la lutte contre les fraudes sociales et fiscales rapportent 1,5 milliard d'euros par an à horizon 2027.