Vous comptez partir en week-end pour le pont du 8 mai, mais vous vous inquiétez de ne pas pouvoir glisser un bulletin dans l’urne pour l’élection présidentielle ? Le vote par procuration peut régler ce problème. Europe1.fr vous dit tout sur ce moyen de voter même quand on ne ne peut pas se rendre dans l’isoloir.
Une procuration, qu’est-ce que c’est ? C’est le fait de permettre à quelqu’un de voter à votre place si vous ne le pouvez pas. Il y a donc un "mandant", celui qui fait la demande, et un "mandataire", qui votera à la place du mandant. Préalable de base, les deux personnes doivent être inscrites sur les listes électorales. Et c’est gratuit.
Qui est concerné par une procuration ? Toutes les personnes absentes ou empêchées au moment du scrutin. Si vous êtes en vacances, au travail ou retenu pour d’autres raisons pendant les heures d’ouverture des bureaux de vote, vous pouvez établir une procuration.
Où doit-on la faire ? Plusieurs options s’offrent à vous : vous pouvez la réaliser au tribunal d’instance, au commissariat de police ou à la brigade de gendarmerie. En revanche, il est impossible de la réaliser en mairie. Pour établir une procuration depuis l’étranger, il faut se rendre au consulat ou à l’ambassade.
Peut-on établir une procuration si on ne peut pas se déplacer ? Oui. Pour les pensionnaires de maisons de retraite, par exemple, sur présentation d’un certificat médical, un officier de police judiciaire peut se déplacer et procéder à la procuration.
De quoi doit-on se munir ? Le mandant doit apporter un justificatif d’identité, comme une carte d’identité, un passeport ou un permis de conduire. On peut même gagner du temps par Internet en téléchargeant le formulaire de procuration, accessible en ligne. Pas de panique cependant, il est aussi disponible sur place.
Concrètement, quelles informations faut-il fournir ? Le mandant indique ses renseignements et ceux du mandataire qu’il a choisi : nom et prénom, adresse, date de naissance et commune de résidence. Il signe ensuite une déclaration sur l’honneur mentionnant le motif de l’empêchement. Aucun justificatif n’est nécessaire pour prouver son absence.
Quelles conditions sont nécessaires pour que la procuration soit valide ? Le mandataire doit être inscrit sur la liste électorale de la même commune que vous, mais pas forcément dans le même bureau de vote.
J'ai donné procuration à un mandataire, doit-il voter dans mon bureau habituel ? Oui. Le mandataire doit impérativement se rendre dans le bureau de vote du mandant pour voter. Un obstacle au système du vote par procuration ? Cette restriction est d'abord en vigueur pour des raisons logistiques : cela obligerait l'administration à modifier les registres et la contrainte paraît insurmontable sans vote électronique.
Et si je ne connais personne qui vote dans la commune où je suis inscrit ? Certains partis proposent de vous mettre en relation avec leurs militants pour leur accorder votre procuration. Vous pouvez les contacter pour qu’ils trouvent des adhérents locaux disponibles.
Combien de temps la procuration peut-elle durer ? C’est variable. Vous pouvez établir une procuration pour une élection (le premier tour, le second tour ou les deux tours), mais aussi pour une période limitée qui peut aller jusqu’à un an. Avec cette option, donner procuration pour les élections législatives de juin devient possible.
Jusqu’à quand peut-elle être faite ? Le plus tôt est bien sûr le mieux. Mais la procuration est théoriquement réalisable jusqu’à la veille du scrutin. Dans les faits, pour s’assurer que les mairies les reçoivent à temps et éviter l’affluence des derniers jours, il est préférable d’établir la procuration au moins une semaine avant.
Si je suis le mandataire, combien de procurations puis-je recevoir ? Une seule, si elle a été établie en France. Deux, si au moins l’une des deux a été établie à l’étranger.
Ai-je une procédure spéciale pour voter ? Si vous êtes le mandataire, vous votez normalement et indiquez aux membres du bureau de vote que vous avez une procuration. Ils se chargent ensuite de retrouver le nom du mandant sur le registre.
Et si, finalement, je peux voter dans mon bureau de vote habituel ? Si vous pouvez voter alors que vous aviez établi une procuration, aucune démarche n’est nécessaire, hormis celle d’indiquer à votre mandataire qu’il n’a pas à voter pour vous.